Prolongation pour la Sénégalaise des eaux (Sde). La société dont le contrat est arrivé à terme, bénéficie d’un nouvel avenant de six mois pour l’affermage de l’eau. L’avenant a été signé par l’Etat à la fin du mois de décembre et il doit prendre fin le 30 juin 2019. En revanche, concernant le contentieux pendant devant l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), nos sources renseignent que celle-ci est dans l’attente de la Sde qui doit apporter ses réponses d’ici le 15 janvier prochain.

D’après des informations reçues, l’Armp a déjà interrogé la Sde, mais également le ministère de l’Hydraulique. Et celui-ci accuse la Sénégalaise des eaux d’avoir triché dans son offre. Des accusations auxquelles la société va répondre dans les jours à venir. A la date indiquée, l’Armp devra trancher ou se donner un autre délai, afin d’obtenir des informations complémentaires pour mieux trancher le litige.

L’organe de régulation avait pris la décision de suspendre la procédure d’attribution de ce marché au groupe français Suez, il y a un peu plus de deux mois.  Et il ressort des témoignages de certains spécialistes que, quand l’Armp suspend l’attribution, tout doit être fait pour que le contentieux soit vidé dans les plus brefs délais.

D’ailleurs, il résulte de l’article 92 al 1er in fine que : ‘’… Elle (l’attribution : Ndlr) est finale et immédiatement exécutoire par l’autorité contractante. Elle ne peut avoir pour effet que de corriger la violation alléguée ou d’empêcher que d’autres dommages soient causés aux intérêts concernés, ou de suspendre ou faire suspendre la décision litigieuse ou la procédure de passation.’’ Il ressort de l’alinéa suivant que : ‘’Le candidat qui s’estimerait débouté à tort conserve ses droits à réclamer réparation du préjudice subi devant les juridictions compétentes.

Ce recours n’a cependant pas d’effet suspensif.’’ Selon nos spécialistes, l’Armp serait fautive, au cas où une des parties serait lésée par ce qu’ils considèrent comme du ‘’laxisme’’. Mais, il faut également se demander, précisent-ils, si le gouvernement a mis à la disposition de l’autorité les documents complémentaires indispensables pour trancher le litige. Il s’agit principalement du cahier des charges, des offres des parties, mais surtout du rapport d’évaluation du comité technique mis en place par le ministère pour départager les soumissionnaires.