France Frappe Dégage s’invite dans l’affaire des 94 milliards. Le front a déposé, hier, une plainte sur la table du procureur de la République, pour détournement de deniers publics. Elle est enregistrée sous le n°16/317 et datée du 15 octobre 2019.

Contre toute attente, le mouvement France Frappe Dégage a fait irruption, hier, dans l’affaire des 94 milliards. Ben Talib Sow, membre du front, lors d’un point de presse, a expliqué les raisons de la plainte déposée sur la table du procureur.

En effet, à ses yeux, ‘’il ne fait aucun doute que le respect de la Constitution n'a pas guidé les parlementaires qui ont souhaité la création de la commission d'enquête parlementaire afin d'éclairer les Sénégalais sur les dysfonctionnements des acteurs du secteur foncier dans le respect de la séparation des pouvoirs et donc des procédures judiciaires ainsi que du respect de la légalité du principe des valeurs constitutionnelles‘’. Il dénonce, dans cette affaire, la technique illégale de captation des plus-values utilisée par Tahirou Sarr.

‘’Le détournement des titres expropriés est révélateur de la fraude née d'une stratégie de contournement d'une règle générale interdisant l’intermédiation en l'espèce largement violée et des mécanismes juridiques. Tahirou Sarr affirme avoir déboursé plus de 3 milliards de francs Cfa pour acquérir ladite créance, à travers une technique de captation des plus-values, laquelle conduit au détournement probant‘’, dit-il.

Selon lui, il ne fait l’ombre d’aucun doute que Tahirou a explicitement et illégalement posé un acte d’intermédiation entre l'Etat du Sénégal et les héritiers lui conférant la qualité d'intermédiaire d'une part, et, d'autre part, d'en tirer profit à une plus-value de 91 milliards sur la base d'une rémunération, car en tant que cessionnaire, il s'est seulement proposé de verser à la partie cédante la somme de 2 milliards 500 mille F Cfa.

S’agissant de la responsabilité de Mamadou Mamour Diallo, le représentant de Ffd argue que ‘’le détournement de procédure est principalement imputable à Mamadou Mamour Diallo, sur la base d'une lecture des dispositions législatives relatives à la gestion et à la cession des biens constitués d'utilité publique‘’. Ben Talib Sow ajoute que la commission a reconnu l'existence des 94 milliards et, dans ses contradictions, reconnait la responsabilité pénale de Mamour, à travers des manquements graves à ses obligations. ‘’Les actes d'acquiescement qu'il a signés et reconnus relèvent du faux et permettent l'application des articles 152 à 155 du Code pénal. La commission a tenté de l'absoudre, en parlant, de façon scandaleuse, de compétences liées. Ce qui constitue un désastre, car un fonctionnaire ne peut signer aveuglément‘’.

Toutefois, il trouve qu’avec la séparation des systèmes d'expertise parlementaire et judiciaire, on peut être blanchi par l'Assemblée politique et partisane, mais condamné par la justice, puisque la commission d'enquête parlementaire n'est ni une juridiction ni une autorité administrative. ‘’Il ne revient à la commission ni de condamner ni d'absoudre. Par conséquent, elle ne pouvait que demander à entendre les personnes concernées par l'affaire, en les invitant, par une lettre, à venir répondre à une audition, comme elle l'a fait pour toutes celles entendues.

La procédure, à cet effet, est relativement simple, le président de la commission, le rapporteur, les députés posent leurs questions et les personnes auditionnées répondent. Sur quoi ? Sur l'organisation du fonctionnement des services des domaines, sur la nature des fonctions de l'ex-directeur, sur la connaissance des faits qui lui auraient été reprochés, les accusations dont il fait l'objet, sur les raisons de telles accusations, sur les éléments de droit des faits en cause‘’, a-t-il conclu, avant de dire son souhait, au nom de Ffd, de mettre la lumière à travers cette plainte pour que les citoyens sénégalais soient éclairés et pour que les auteurs et complices soient traduits en justice.

Fama Tall (Stagiaire)