Publié le 24 Jan 2020 - 08:14

Cour suprême

 

La Cour suprême a débouté, hier, le collectif des retraités de l’Administration pénitentiaire qui demandait une suspension de la décision du ministère de la Justice les sommant de libérer, au plus tard le 31 décembre 2019, les logements qu’ils occupent au camp Fort B situé à Hann.

En attendant une décision au fond, les concernés vont devoir quitter ces maisons appartenant à l’administration. Leur conseil, Me Assane Dioma Ndiaye, soutenait que l’acte en question n’est pas suffisamment motivé. A l’en croire, les logements sont d’anciennes bâtisses de l’armée française.

La robe noire avait aussi plaidé l’incompétence du ministre de la Justice qui avait ordonné leur expulsion. Pour lui, cette prérogative incombait plutôt au directeur du Patrimoine bâti. Mais l’agent judiciaire de l’Etat, Cheikhna Hann, avait battu en brèche ces arguments, en invoquant un décret de 2008 sur les logements du personnel de l’Administration pénitentiaire comme étant la base légale dudit acte administratif.

Pour sa part, l’avocate générale, Marième Guèye Ndiaye, a demandé tout simplement la suspension de la sommation. Pour rappel, le même type de requête avait été formulé par les retraités du Cap Manuel, mais ces derniers ont libéré les logements courant décembre.

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