PROJET DE REFORME DE LA LOI SUR LA PATENTE : Un nouvel impôt sur la Contribution économique locale en vue
Un nouvel impôt sur la Contribution économique locale en vue
La patente, principale source de financement des Collectivités locales, est considérée par ces dernières, telle qu’elle est calculée, comme un impôt ‘’antiéconomique’’. Ainsi, la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) a envisagé une réforme avec des mesures telles que la mise en place d’un nouvel impôt sur la Contribution économique locale. lire + about PROJET DE REFORME DE LA LOI SUR LA PATENTE : Un nouvel impôt sur la Contribution économique locale en vue