L’OBLIGATION DE RESERVE : Cette disposition ‘’obsolète’’ mise à mal
Cette disposition ‘’obsolète’’ mise à mal
Bien que garantie par la Constitution, la liberté d’expression est déniée à une catégorie de la population contrainte à une obligation de réserve du fait de son statut. Ce que des magistrats contestent et le disent. lire + about L’OBLIGATION DE RESERVE : Cette disposition ‘’obsolète’’ mise à mal