Pour obtenir des explications sur la situation du Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN) qui accuse un retard dans la mise à disposition des Fonds d’Équipement des Collectivités Territoriales, de la Contribution Économique Locale (CEL) et des ristournes, le député Mbaye Dione a écrit au ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires, Balla Moussa Fofana.

Après quatre années d’exécution, le Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN) se trouve dans une situation de quasi paralysie, essentiellement en raison du non-reversement par l’État des fonds alloués à chacune des 125 communes bénéficiaires.

Le PACASEN, en effet, est un programme négocié par le Sénégal avec ses deux partenaires techniques et financiers – la Banque mondiale (BM) et l’Agence française de développement (AFD) – dans le but d’accompagner le processus de décentralisation. Ce programme dotait, lors d’une phase expérimentale, 125 des 558 communes du pays de moyens financiers pour réaliser leurs plans d’investissement sur cinq ans, via des mécanismes basés sur la performance et une gestion axée sur les résultats.

Face à cette situation, le député Mbaye Dione a adressé une lettre au ministre Balla M. Fofana. Ledit programme avait mobilisé 130 milliards FCFA auprès de la BM, de l’AFD et de l’État du Sénégal. Ces montants, partiellement décaissés chaque année, devaient être transférés aux collectivités territoriales via le FECT (Fonds d’Équipement des Collectivités Territoriales), en fonction des résultats obtenus l’année précédente et selon des critères de performance prédéfinis.

Les partenaires techniques et financiers (BM et AFD) sont chargés d’autoriser annuellement les décaissements de l’État vers les communes bénéficiaires, sur la base d’un arrêté conjoint de répartition signé par le ministre des Finances et du Budget et celui des Collectivités territoriales. Le système avait fonctionné de 2022 à 2024 – malgré des difficultés initiales – avec une progression ayant conduit à une prolongation prévue du programme jusqu’en 2027.

Les communes bénéficiaires laissées en rade

Or, depuis 2024, aucun reversement de fonds n’a été opéré en direction des communes bénéficiaires. « D’après les informations qui nous ont été fournies, les décaissements effectués par les partenaires à l’État du Sénégal en 2024 et 2025 s’élèvent à environ 50 milliards FCFA. Êtes-vous au courant que ce montant n’est toujours pas mis à la disposition des communes ayants droit, malgré les arrêtés de répartition qui ont été pris ? Êtes-vous au courant que cette situation perturbe énormément la politique d’investissement des communes bénéficiaires, dont certains de leurs projets sont à l’arrêt depuis 2024 ? Que comptez-vous faire pour lever ce blocage qui impacte négativement la politique d’investissement dans les 125 communes bénéficiaires de cet ambitieux programme – qui a fini par changer positivement leur visage – et qui devait être élargi aux 433 autres communes du Sénégal ? » interroge le parlementaire.

Le nouveau secrétaire général de l’Alliance des Forces de progrès (AFP) rappelle, en effet, que « beaucoup de collectivités territoriales du Sénégal – communes et départements surtout – n’ont aucune recette en dehors des transferts reçus de l’État ». Il souligne : « Alors que nous sommes à moins de trois mois de la clôture de l’exercice budgétaire en cours, les collectivités territoriales n’ont encore reçu que les Fonds de dotation à la décentralisation (FDD) et attendent toujours le reversement des Fonds d’Équipement des Collectivités Territoriales (FECT), de la Contribution Économique Locale (CEL) et des ristournes’’.

‘’Êtes-vous au courant qu’à cause du retard noté dans la mise à disposition des FECT, beaucoup de collectivités territoriales n’ont réalisé aucune dépense d’investissement depuis le début de la gestion en cours ? Êtes-vous au courant qu’avec le retard noté dans la disponibilité de la Contribution Économique Locale (CEL), beaucoup de communes ne parviennent plus à régler leurs dépenses de fonctionnement, dont le paiement des salaires des agents depuis plusieurs mois ? Quand est-ce que les collectivités territoriales vont recevoir ces différentes ressources indispensables pour leur bon fonctionnement ? Quelles sont les solutions durables que vous comptez apporter pour remédier à ces dysfonctionnements qui sont préjudiciables au renforcement de la politique de décentralisation ? », demande le maire de la commune de Ngoundiane.

CHEIKH THIAM