COMMISSION REMUNERATION EQUITABLE : Le droit voisin pourrait être bientôt payé
Le droit voisin pourrait être bientôt payé
Les membres de la commission Rémunération équitable sont arrivés à s’entendre sur un taux de 18% en sus de la redevance sur le droit d’auteur pour le paiement du droit voisin. lire + about COMMISSION REMUNERATION EQUITABLE : Le droit voisin pourrait être bientôt payé