INSTALLATION DU TRIBUNAL DES PAIRS DU CORED : Le principe du double degré de juridiction désormais pris en compte
Le principe du double degré de juridiction désormais pris en compte
Les nouveaux membres du Cored ont officiellement été installés, hier. Cette instance, composée de 5 femmes et 7 hommes, va désormais appliquer la règle du double degré de juridiction. lire + about INSTALLATION DU TRIBUNAL DES PAIRS DU CORED : Le principe du double degré de juridiction désormais pris en compte






