Le tribunal de grande instance de Dakar a condamné hier Makhtar Ndoye à une peine de 6 mois ferme, et au paiement d’un million de francs Cfa pour la réparation du préjudice subi par sa victime.

Le déclarant en douanes, poursuivi pour des infractions de faux et usage de faux en écriture privée et d’escroquerie portant sur une valeur de 1 800 000 francs Cfa, a écopé d’une peine d’emprisonnement de six mois. Il a été aussi contraint à payer la somme d’un million à sa victime, Comptoir sénégalais de transit, au titre de dommages et intérêts. En prononçant le délibéré, les juges ont d’abord requalifié le délit d’escroquerie en abus de confiance, avant de déclarer le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés.  

 Makhtar Ndoye a été arrêté le 07 février 2018 par la division des investigations criminelles, après une plainte déposée par Moussa Fall.  D’après ce dernier, il avait assigné au prévenu de lui sortir un conteneur de marchandise moyennant la somme de 3 000 000 F Cfa, en lui remettant les documents exigés et une avance de 1 800 000 F Cfa. Mais quelques jours plus tard, Makhtar Ndoye a usé de faux documents pour essayer de retirer le conteneur sans payer les droits de douanes, en utilisant un faux cachet et une fausse signature de la société Comptoir sénégalais de transit. « La division des investigations criminelles m’a dit que les documents déposés à la brigade de la douane pour le retrait de mes marchandises sont faux. Il n’a pas respecté la procédure », soutient-il.

Le prévenu a été enfoncé par le témoin Mariama Ndiaye. Cette dernière a soutenu qu’il lui a demandé des bons de commandes vides pour y apposer un faux cachet et une signature de la société de transit conseil sénégalais.

 Mais le transitaire a contesté les faits de faux et usage de faux. « Je n’ai jamais confectionné de faux documents. C’est à la division des investigations criminelles que j’ai eu connaissance des faux papiers dont ils parlent. J’ignore leur existence. J’ai fait tout ce que je devais faire : déclarer le dossier à la douane. Il était déjà dans le circuit. Je devais retirer le conteneur le 09 février, mais je n’ai pas pu le faire, parce que la Dic m’a interpellé la veille », s’est-il défendu.     

L’avocat du Comptoir sénégalais de transit, Me Abdoul Birane Wane, a d’abord demandé au tribunal de recevoir la constitution de partie civile de son client, puis démontré l’énorme préjudice subi par son client. Pour lui, son client est victime d’une mauvaise réputation. « La douane menace de retirer son agrément. Donc, son avenir est en jeu dans ce dossier », a-t-il plaidé. Il a enfin sollicité une condamnation et 5 000 000 F Cfa pour la réparation du préjudice.  

Le parquet a sollicité une requalification du délit d’escroquerie en abus de confiance. « Le prévenu a reçu des documents et de l’argent pour retirer le conteneur. Il est également constant qu’il n’a pas versé les fonds. Cela prouve la matérialité des faits dont il est poursuivi. Il était le seul à pouvoir récupérer le conteneur. Donc, c’est lui l’auteur des faux documents ». Il a requis une peine d’emprisonnement d’un an.

 Me Domingo Dieng a plaidé, lui, la relaxe pure et simple en se fondant sur la légèreté des déclarations du témoin. Les juges ont requalifié l’escroquerie en abus de confiance. Ils ont ensuite déclaré Makhtar Ndoye coupable des faits qui lui sont reprochés.

OUMAR BAYO BA