Le Sénégal a produit son premier rapport Itie. Ce rapport rendu public vendredi, lors d’un point de presse, ‘’n’est qu’un rapport test’’, selon le président du Comité national Itie, Ismaïla Madior Fall. Il permet de faire connaître la contribution des industries extractives dans le développement économique. En 2013, cette contribution a été évaluée à 41 milliards de F Cfa.

En octobre 2013, le Sénégal a été déclaré ‘’pays candidat’’ à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie). Deux ans plus tard, (octobre 2015), il publie son premier rapport. Rendu public samedi dernier lors d’une conférence de presse, ce rapport 2013 n’est qu’un rapport test. Le rapport 2014 sera le vrai document que le Sénégal va déposer à la table du secrétariat permanent de l’Itie pour l’évaluation du Sénégal.

Celui qui vient d’être publié fait état des paiements déclarés versés par les entreprises extractives à l’Etat du Sénégal, au cours de l’année 2013. Ces informations ont été rapprochées de ce que l’Etat a dit recevoir de ces entreprises. Pour l’année fiscale 2013, le Sénégal a perçu 41 milliards de F Cfa des industries minières, pétrolières et gazières. Cette contribution du secteur extractif représente moins de 2% des recettes budgétaires. Ces paiements proviennent principalement des impôts sur les sociétés, des TVA (taxes sur la valeur ajoutée), des cas de redressement. Le seul secteur des mines représente 38% des parts versées à l’Etat.

Selon le secrétaire permanent de l’Itie, les paiements des mines sont répartis entre la Sococim 32,785 millions de dollars, les Ciments du Sahel 15,420 millions de dollars, Sabodala Gold Operations 7,233 millions et les industries chimiques du Sénégal. Cheikh Tidiane Touré ajoute que les ‘’16 autres entreprises Itie ont versé 15,840 millions de dollars’’. Dans les hydrocarbures, les entreprises qui ont fait des versements dans l’économie nationale sont : la société Fortesa International Sénégal, 2,426 millions de dollars, Petrosen représentant de l’Etat, 1,566 million de dollars et Petrotim 815 000 dollars.

Les Osc restées sur leur faim

Toutefois, le président de la Coalition des organisations de la société (Osc) juge les montants versés par les entreprises extractives dérisoires. ‘’Nous autres acteurs de la société civile sommes restés sur notre faim, après avoir parcouru le rapport’’, déclare Ibrahima Diallo. Ce dernier déplore le fait que 6 entreprises du secteur des hydrocarbures et 5 autres du secteur minier n’aient pas daigné déclarer leurs paiements’’. ‘’Sous ce rapport, nous voudrons inviter les pouvoirs publics à peser de tout leur poids pour mieux comprendre les mobiles de ces manquements et amener les entités déclarantes encore réfractaires à se conformer à l’exercice Itie’’, appelle le président de l’organisation ‘’Publiez ce que vous payez’’.

Le rapport 2013 note quelques manquements, plus particulièrement dans le sous-secteur des hydrocarbures où le secrétaire permanent de l’Itie renseigne ‘’qu’il n’existe pas de cadastre pétrolier à proprement dit’’ dans le domaine des hydrocarbures. A cela s’ajoute un autre problème dans la procédure d’octroi de titres qui, d’après Cheikh Tidiane Touré, ‘’n’est pas explicitée dans le code pétrolier’’. Pour le code minier, il ne décrit pas la procédure et les critères d’attribution des titres miniers’’, se désole M. Touré. 

ALIOU NGAMBY NDIAYE