Publié le 14 Apr 2015 - 13:42
CONTRIBUTION

Le chemin d’eden pour la reduction de la duree du mandat presidentiel  

 

Si la volonté politique de réduire la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans est réelle pour respecter un engagement électoral ferme plusieurs fois réaffirmé solennellement et, si nous sommes d’accord que le conseil constitutionnel dans son avis sur la modification de la durée du mandat par le parlement en 2010 n’avait pas rendu obligatoire le référendum, pourquoi alors solliciter à nouveau le peuple pour qu’il se prononce sur la même question ? Le conseil constitutionnel est le juge de l’interprétation des lois ; son avis favorable sur la constitutionalité de la loi modifiant la durée du mandat présidentiel de cinq à sept par le parlement en 2010 fait force juridique.

En effet, la constitution de 2001 en son article 27 combinés à l’avis du conseil constitutionnel, peuvent  servir de base juridique valable pour justifier le recours au parlement afin de corriger une césure juridique introduite  dans  le  corpus juridique sénégalais  par le président Wade.

 L'utilisation de la voie parlementaire pour réduire le mandat présidentiel est d'autant  plausible que nous nous trouvons dans un contexte politiquement chargé, à la veille d’échéances électorales capitales (présidentielle et législatives de 2017) sur fond de rareté de ressources financières, or, Il s’agit de replacer simplement la durée du mandat présidentiel dans sa norme originelle de cinq ans, telle que pratiquée depuis la constitution de 1963 et réaffirmée  par le peuple en 2001.

La vraie question que les sénégalais devraient se poser est de savoir, pourquoi snober pendant trois ans la représentation populaire qui est le chemin légitime le plus court pour corriger une anomalie juridique, sans coup férir pour la démocratie, l'ordre constitutionnel et nos finances publiques ?

La voie parlementaire pour la modification de la durée du mandat présidentiel est d’autant  rationnelle et cohérente qu'elle emporta l’adhésion de toute la classe politique, à la suite d'un tripatouillage orchestré par le président Wade en 2010, lequel tripatouillage grossier avait amené tous les candidats à l’élection présidentielle de 2012 à prendre l’engagement ferme de remettre  la chose à sa place  dès les premiers moments de la victoire.

C'est dire que la jurisprudence du conseil constitutionnel relative à l’avis favorable de constitutionalité de la loi modifiant l’article de  27 de la constitution en 2010 constitue une base juridique sérieuse pour utiliser la même voie parlementaire afin de remettre la norme  à son état originel et, au surplus, la réponse du peuple par un plébiscite en faveur du mandat de cinq ans en 2001 en assure  la légitimation populaire.

Nous nous souvenons qu’en début de mandat de la nouvelle législature, tous les moyens politiques étaient mis en ouvre pour dissoudre le sénat ou voter en procédure d'urgence une réforme majeure du code des collectivités locales ; qui peut le plus, peut le moins !

De toutes les manières, il vaut mieux faire deux mandats de cinq ans en misant sur ses propres forces que de faire un seul mandat difficile de sept ans en bafouant l'éthique et l'esprit démocratique, car, le pouvoirisme est en inadéquation avec l'évolution politique du Sénégal actuel et mène inévitablement à des manipulations anti-démocratiques, rétrogrades et contreproductives .Si bien que le démocrate, dans un système normal, ne doit pas craindre ou avoir peur du verdict du suffrage universel, quelque soit le moment.

Pour l’éthique, la démocratie et la cohérence, BBY devrait prendre très vite  cette question   essentielle en charge, afin de réunir les conditions de  mettre la nation en harmonie  avec  sa propre histoire politique et la pratique mondiale et de sauvegarder ainsi une démocratie égratignée par l'imprécision d'un calendrier électoral, préjudiciable au développement économique et à la stabilité.

Kadialy GASSAMA, Economiste.

Rue Faidherbe X Pierre Verger

Rufisque 

 

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