Le sommet de l’Union Africaine qui s’est tenu à Malabo a permis aux chefs d’État de faire le tour de bon nombre de questions brulantes. La question de la future Cour africaine de justice a été abordée avec l’expression d’un article qui fait déjà polémique. 

De Laurent Gbagbo à Charles Taylor, en passant par Mohammed El Béchir ou encore Uhurru Kenyatta. Tous ces dirigeants africains sont dans le viseur d’une certaine façon de la Cour pénale internationale (CPI). Cette cour, décriée par l’Union Africaine, offusquée par ce qu’elle considère comme une croisade contre les dirigeants africains, est considérée comme le symbole de l’impérialisme des temps modernes. 

Aujourd’hui, le malaise est réel, avec les procédures visant Uhurru Kenyatta et William Ruto, malgré leur élection à la tête du Kenya. C’est dans ce contexte que l’Union Africaine a émis le vœu de mettre sur pied sa propre représentation de justice qui aura compétence à juger sur le continent les chefs d’État qui seront incriminés. Le dernier sommet de l’UA qui s’est tenu à Malabo a servi de cadre pour échanger sur le sujet.

Il a ainsi été décidé que la future Cour africaine de justice et des droits de l'homme ne pourra pas poursuivre des chefs d'Etat et de gouvernement en exercice. Cette décision est stipulée par l’article 46 bis a de la charte de cette Cour, qui confère l'immunité aux chefs d'Etat durant la totalité de leur mandat. Ceci, également pour des chefs d'inculpation de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Il en sera de même pour les chefs d'Etat et de gouvernement en exercice, mais aussi de tout autre haut représentant de l'Etat, en fonction des responsabilités exercées. Avec cette Cour, on s’achemine vers une désolidarisation des pays africains de la CPI, afin de pouvoir juger leurs dirigeants sur le continent.

Toutefois, une question reste en suspens. Est-ce que cette Cour va permettre ou non aux chefs d'Etat africains d'échapper à la CPI ? Car rien ne clarifie pour le moment les relations entre la future Cour africaine et la CPI. Si la CPI ‘’ne poursuit pour l'heure que des Africains, elle le fait à la demande des États africains eux-mêmes’’, comme l’a affirmé Me Sidi Kaba, ministre de la Justice du Sénégal.  Dans une interview accordée au magasine Jeune Afrique, le ministre a précisé que ‘’beaucoup ont saisi la Cour, et on l'a encore vu récemment avec la demande de la République Centrafricaine.

À un certain moment, nombre d'États africains ont eu à faire la même chose, en expliquant que leur système judiciaire n'était pas en mesure de mener un procès, et en se fondant sur l'article 17 du Statut de Rome, qui stipule qu'en cas de mauvaise volonté d'un État ou d'incapacité de juger, c'est à la Cour de le faire. L'idéal, c'est que la justice soit rendue là où ont été commis les crimes. Et le Statut de Rome ne dit pas autre chose’’. A cet effet, le garde des Sceaux avait mentionné que si tous les États jugent les crimes qui les déstabilisent, la CPI ne sera plus nécessaire. Mais là, il s’agit bien de moyens et de compétences. 

ANTOINE DE PADOU