Dans une lettre adressée au ministre des Finances et du Budget Cheikh Diba, le député Abdou Mbow a soulevé une série de questions concernant l’utilisation des décrets d’avance.

Le 30 juillet 2024, un arrêté ministériel n°0017450 a été pris par le ministre chargé des Solidarités fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité chargé de proposer une assistance aux ex-détenus des événements politiques.

Cependant, fait savoir Abdou Mbow, ‘le lendemain, soit le 31 juillet 2024, un décret d'avance n°1102024-1499 a été signé, autorisant un engagement et l'ouverture d'un crédit de paiement de 848 070 280 F CFA’’. Une telle célérité soulève de nombreuses questions, tant sur le fond que sur la forme.

‘’Je souhaiterais savoir si cette somme a effectivement été utilisée pour indemniser les ex-détenus et autres victimes des violences préélectorales. Dans l'hypothèse où cela serait confirmé, je me permets de souligner qu'à la date du 31 juillet 2024, le recensement des bénéficiaires n'était même pas encore exhaustif. En outre, l’interrogation principale réside dans l’utilisation effective de cette somme’’.

Il poursuit en demandant une explication : ‘’Pouvez-vous m'expliquer en quoi une telle action justifiait une urgence impérieuse d'intérêt national, au point de provoquer la prise d'un décret d'avance ? Selon l’alinéa 1 de l’article 23 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) 2020-07, les décrets d’avance ne peuvent être pris qu'en cas d'’’urgence ou de nécessité impérieuse d'intérêt national’’, il a donc invité le ministre à en prendre connaissance.

Toujours dans la lettre, le député parle d’une opacité persistante sur les décrets d’avance. Il renchérit : ‘’Je tiens à rappeler que votre majorité a ratifié, lors du vote de la loi de finances rectificative, trois décrets d'avance, sans que vous ayez pris la peine de nous exposer leur contenu. Le peuple jugera, mais à travers cette question orale, vous avez l'opportunité de l'informer sur le contenu de ces décrets, leur portée sociale et leur caractère urgent.’’

Une autre interrogation majeure concerne les élections législatives, qui auraient été financées à l’aide d’un décret d’avance. D’après le député Mbow, lors des discussions en commission, ils auraient compris que les élections législatives avaient été financées grâce à la prise d'un décret d'avance. ‘’Voulez-vous nous le confirmer ? Si tel est le cas, pourquoi avez-vous volontairement violé l'article 23 de la LOLF qui vous oblige à proposer la ratification de ce décret lors de la plus prochaine loi de finances, qui en l'occurrence est la LFR ?’’, demande-t-il en bouclant par la même occasion sa série de questions.

THECIA P. NYOMBA EKOMIE