Publié le 3 May 2017 - 16:08
DEMANDES DE MISE LIBERTE PROVISOIRE POUR KHALIFA SALL ET CIE

La Chambre d’accusation confirme le Doyen des Juges 

 

Hier, la Chambre d’accusation a confirmé la décision rendue par le juge d’instruction, Samba Sall, sur les demandes de mise en liberté provisoire introduites par les avocats de Khalifa Sall et ses co-inculpés. Ces derniers sont maintenus en détention. L’audience sur les requêtes en annulation de l’ensemble de la procédure formulée par la défense est prévue, ce jeudi, devant le Conseil constitutionnel.

 

Le maire de Dakar, Khalifa Sall et ses co-inculpés restent en prison. Hier, la Chambre d’accusation a confirmé le Doyen des juges d’instruction du premier cabinet, Samba Sall. Ce dernier avait rejeté les demandes de mise en liberté provisoire formulées par les avocats de la défense, après la clôture des auditions au fond de l’affaire dite ‘’la caisse d’avance de la maire de Dakar’’. De ce fait, la défense avait interjeté appel devant la Chambre d’accusation pour attaquer l’ordonnance de refus du juge et réclamer justice. Elle n’a pas obtenu satisfaction.

Hier, réagissant à la confirmation de ce rejet, Me El Mamadou Ndiaye, avocat de l’édile de Dakar, a laissé entendre : ‘’Dans cette affaire, Khalifa Sall est poursuivi pour détournement présumé de deniers publics, alors qu’en la matière, la loi exige la caution, le remboursement ou des contestations sérieuses. Aujourd’hui, Khalifa Sall ne peut pas rembourser et il a refusé de verser une caution. Il a dit qu’il n’est coupable de rien’’. Selon le conseil, ‘’ce qui lui restait, ce sont des contestations sérieuses. Présentement, nous avons constaté une rupture d’égalité des citoyens devant la loi, parce que, tout simplement, 9 étaient poursuivis ; les 2 ont été libérés sur la base de contestations sérieuses. Pourtant, Khalifa Sall a brandi les mêmes contestations sérieuses que celles des deux percepteurs’’.  

A l’en croire, on ne peut pas comprendre, pour un même dossier et pour les mêmes faits, que ces derniers soient libres provisoirement et pas le maire de Dakar. Me El Mamadou Ndiaye déplore aussi le fait que, pour un dossier de cette envergure, l’enquête soit bouclée en 21 jours. ‘’C’est inadmissible. Et cela montre qu’il y a derrière ce dossier la volonté du gouvernement de Macky Sall de juger Khalifa Sall avant les élections pour le rendre inéligible. Cela ne se passera pas comme ça. Mais, nous allons utiliser tous les moyens de droit pour que justice soit rendue dans ce dossier’’, prévient la robe noire.

Requêtes en annulation

Toutefois, tout n’est pas perdu pour les avocats de la défense qui plaident, demain, devant le Conseil constitutionnel, les requêtes en annulation portant sur le rapport de l’Inspection générale d’Etat (IGE), le réquisitoire du procureur de la République, le procès-verbal de première comparution du juge et les mandats subséquents et l’ensemble de la procédure subséquente. Cette procédure a été renvoyée devant ladite juridiction par la Chambre d’accusation. ‘’Si le Conseil constitutionnel rend un avis pour soutenir que la loi sur l’Ige n’était pas conforme à la Constitution, alors les choses s’arrêteraient là. Parce que, nous estimons que toute cette procédure repose sur le rapport de l’Ige. Et si le Conseil donne un avis qui dit que cette loi est conforme à la Constitution- il s’y ajoute que si elle ne trouve aucun élément qui permette de voir une non-conformité dans ce texte à la Constitution- à partir de ce moment, l’affaire reviendrait pour que la Chambre se penche sur le fond de la requête’’, avait expliqué Me Ciré Clédor Ly, la semaine dernière. La bataille judiciaire continue. 

 

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