Le Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) a reçu, hier, dans le cadre de sa deuxième session ordinaire, le directeur de la Comptabilité publique et du Trésor, Cheikh Tidiane Diop. Le représentant du ministère des Finances et du Budget a exposé sur le thème ‘’Le financement et la fiscalité des collectivités territoriales à l'épreuve de la Covid-19’’. Il a proposé aux élus des solutions de sortie de crise.

La crise sanitaire a eu des impacts considérables sur l’économie des collectivités territoriales. Elle a provoqué la baisse des recettes de fonctionnement des communes et départements.

En effet, selon le directeur de la Comptabilité publique et du Trésor, Cheikh Tidiane Diop, à cause de la pandémie, les recettes de fonctionnement des collectivités locales ont chuté de 18,326 milliards en 2019 à 16, 4 milliards de francs CFA en 2020, soit une baisse de 2 milliards de francs CFA.  Représentant le ministère des Finances et du Budget à la deuxième séance ordinaire des plénières du HCCT, Cheikh Tidiane Diop répondait aux préoccupations des élus concernant les impacts de la Covid-19 sur la fiscalité des collectivités territoriales.

‘’La Covid a eu des contingences sur l'Etat et ses démembrements. Elle a lourdement affecté les exploitations, les produits domaniaux et les divers’’, a-t-il indiqué. Convaincu que les répercussions de la Covid-19 vont davantage se sentir lors de l'exercice 2021, il a listé un certain nombre de solutions aux difficultés liées au financement et à la fiscalité des collectivités territoriales.

Il a ainsi proposé la mise en place d'un fonds unifié d'investissement qui aura pour objet de financer des infrastructures et des projets de développement, grâce ‘’à une belle cagnotte collectée’’.  ‘’Nous avons besoin d'une rationalisation et d'une mise en synergie des politiques de financement, de plus de cohérence dans les villes. Ce fonds présente l'avantage de donner une meilleure visibilité dans les relations entre l'État et les collectivités territoriales. Elle permettra d’atteindre de plus importants résultats’’, déclare M. Diop.  

La résolution des autres problèmes de trésorerie peut passer, selon lui, par le développement de l'intercommunalité, dans la mesure où plusieurs collectivités territoriales partagent parfois les mêmes routes ou ont en commun des activités génératrices de revenus. Il urge, estime-t-il, de développer des financements innovants en collaboration avec les entreprises et entités privées permettant d'exploiter toutes les potentialités économiques. A l'en croire, il faut revoir les modalités de répartition de la Contribution exécutive locale, en allant vers des critères qui garantissent l'équité. Sans oublier, souligne-t-il, la redynamisation des comptes spéciaux avance/prêt.

Résultat mitigé de l'Acte 3 de la décentralisation

En outre, Cheikh Tidiane Diop a souligné que la phase financière de l'Acte 3 de la décentralisation connait des résultats mitigés. A l'en croire, il y a eu presque une reconduction des mêmes impôts. Ce qui pose, à son avis, des problèmes pratiques pour des communes d'arrondissement devenues des communes de plein exercice.  ‘’Tout transfert de charges doit être suivi de transfert de ressources. Sinon, on crée des déséquilibres qui plombent certaines collectivités territoriales’’, a-t-il martelé.  

L’autre limite de l’acte 3, souligne-t-il, est l'érection des départements sans ressource en collectivités territoriales. ‘’Une collectivité territoriale n'est pas uniquement un critère de population ou de géographie, c'est aussi une autonomie financière’’, précise-t-il. Pour corriger ces manquements, Cheikh Tidiane Diop invite les collectivités territoriales à recourir davantage à l'épargne publique dans le marché local d'abord, pour ensuite basculer, si possible, au plan régional.

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