Le président Macky Sall a signé, le 15 octobre 2021, une série de décrets relatifs à la mise en place du dispositif juridique encadrant le scrutin local prévu le 23 janvier 2022. A moins de trois mois de cette échéance, et conformément à la loi, le chef de l’Etat a adopté les textes de formaliser la convocation du corps électoral, de définir, la composition et le nombre de conseillers municipaux, conseillers municipaux de villes et départementaux qui devront siéger dans les différentes instances locales, après le scrutin.

Si les différents partis ou coalitions de partis sont dans les starting-blocks dans l’optique des élections locales du 23 janvier, le gouvernement entend prendre les devants pour une bonne organisation de ce scrutin. Dans cette optique, le président Macky Sall a adopté une série de décrets datant du 15 octobre dernier et visant à mettre en place le dispositif juridique encadrant le scrutin local du 23 janvier 2022. Cette décision du chef de l’Etat a pour but de formaliser la convocation du corps électoral, de définir la composition et le nombre de conseillers municipaux, conseillers municipaux de villes et départementaux qui devront siéger dans les différentes instances locales. 

‘’Les électeurs sénégalais établis sur le territoire national sont convoqués le dimanche 23 janvier 2022 pour les élections relatives au renouvellement général du mandat des conseillers municipaux’’, peut-on lire dans un document décret n^°2021-1369 signé des mains du président Macky Sall dont ‘’EnQuête’’ détient une copie.

Et le texte de rapporter que, conformément aux décrets n^°2021-562 du 10 mai 2021 convoquant à la date du dimanche 23 janvier 2022 les élections territoriales et n°2021-976 du 26 juillet 2021 portant révision exceptionnelle des listes électorales ainsi que les dispositions de l'article L.27 alinéa 2 du Code électoral, les électeurs ayant le statut ‘’militaire ou paramilitaire’’ ne sont pas concernés par cette convocation, précise le chef de l’Etat. Toujours dans le décret dans son article 2, on rappelle que le scrutin est ouvert à 8 h et clos à 18 h. Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, le gouverneur, le préfet ou le sous-préfet peut prendre un arrêté afin de retarder l'heure de clôture du scrutin dans l'ensemble ou une partie d'une ou des circonscriptions électorales de leur ressort.

La dermographie, principale baromètre de représentativité au sein des conseils de villes de Dakar, Pikine, Guédiawaye et Thiès

Après la convocation du corps électoral en vue des Locales, le président Macky Sall a adopté le décret n^°2021-1368 relatif à la répartition du nombre de sièges par conseil de ville. L’attribution du nombre de sièges est déterminée en fonction de la population totale des communes constitutives, au nombre des 19 dans la ville de Dakar. Cette attribution peut atteindre 100 conseillers municipaux de ville pour les villes de Pikine et de Dakar. Sur ce nombre, 55 conseillers municipaux de ville sont élus sur un scrutin proportionnel et 45 conseillers municipaux désignés à partir des conseillers élus au scrutin majoritaire dans les communes constitutives de la ville.

Pour sa part, la ville de Guédiawaye ne dispose que de 86 conseillers municipaux de ville dont 47 doivent être élus sur une liste proportionnelle et 39 conseillers municipaux désignés par les communes constitutives. Dans l’article 2 dudit décret, le nombre des conseillers municipaux à désigner pour chaque commune d’arrondissement de Dakar : Parcelles-Assainies, Grand-Yoff, Hann Bel-Air, Médina, Ouakam, Yoff, Biscuiterie se voient attribuer trois sièges chacune au conseil municipal de la ville Dakar sur la liste majoritaire qui comporte 45 sièges.  

Dans la ville de Pikine, les communes de Diamegueune Sicap Mbao, Djiddah Thiaroye Kaw et Mbao disposent respectivement de 6 et 5 sièges pour les deux dernières communes sur la liste majoritaire au conseil municipal de la ville de Pikine.

Dans la capitale du Rail, les communes de Thiès Est, Nord et Ouest disposent respectivement de 16, 13 et 10 sièges sur la liste majoritaire pour le Conseil de la ville de Thiès.  Le quota de sièges pour les communes est fixé par décret. Chaque commune dispose au moins de deux sièges, dont celui du maire qui est de droit conseiller municipal de ville, des sièges supplémentaires sont attribués en fonction de la population de la commune. Ces sièges sont destinés aux conseillers municipaux élus au scrutin majoritaire dans l'ordre de leur inscription sur la liste à concurrence du nombre de sièges dont dispose la commune au conseil municipal de ville, nous rapporte toujours le décret.

Election des conseils municipaux et la répartition des sièges (45 %) au scrutin majoritaire à un tour et pour 55 % au scrutin proportionnel

Par ailleurs, le président Macky Sall a aussi adopté le décret n^°2021-1367 relatif au nombre de conseillers à élire pour chaque conseil municipal et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin pour 45 % au scrutin majoritaire à un tour et pour 55 % au scrutin proportionnel sur des listes complètes.

Ainsi, le nombre de conseillers à élire par circonscription électorale est arrêté en fonction de sa démographie. C'est pourquoi, pour déterminer le nombre de sièges à pourvoir pour chaque commune, il a été nécessaire de s'appuyer sur les données statistiques de la population du Sénégal en 2022 fournies par l'Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD).

De ce fait, l’article 1 dudit décret répartit le nombre de conseillers à élire pour chaque conseil municipal et celui des sièges entre les deux modes de scrutin, proportionnel et majoritaire pour toutes les communes dans les 14 régions du Sénégal. Dans la région de Dakar, les communes de la Médina, des Parcelles-Assainies et de Grand Yoff, les électeurs sont appelés à élire des conseillers municipaux au nombre de 76 conseillers, tandis que des communes comme Gorée (46 conseillers) et Ngor (36 conseillers) sont les communes qui en disposent le moins.

Dans la banlieue dakaroise, précisément à Pikine, les électeurs devront élire 76 conseillers (42 proportionnelle) et 34 (majoritaire) pour les communes de Diameguene Sicap Mbao et Djiddah Thiaroye Kaw, tandis que la commune de Guinaw Rail Nord ne pourra élire que 56 conseillers.

Dans les 13 autres régions, si en moyenne les communes disposent d’une quarantaine de conseillers municipaux, certaines communes très peuplées comme celle de Kaolack (département de Kaolack) et Mbour (département de Mbour) se retrouvent  avec  80 conseillers ;  Mbacké (département Mbacké), Louga (département de Louga), les communes de Thiès-Est, Thiès-Nord et Thiès-Sud (département Thiès)  comptabilisent 76 conseillers municipaux, alors que les communes de Malicounda (département de Mbour), Richard Toll (département Dagana) et Bokidiawe (département Matam) se retrouvent avec 70 conseillers à élire. Idem pour la répartition du nombre de conseillers à élire pour chaque conseil départemental et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin.

Une moyenne de plus de 40 conseillers vont siéger dans les conseils départementaux

Ainsi, le décret n°2021-1366 fixe le nombre de conseillers à élire pour chaque conseil départemental et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin (proportionnel et majoritaire).

Selon l’article premier dudit décret, le nombre de conseillers à élire pour chaque conseil départemental et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin pour élire 100 conseillers départementaux pour la fourchette la plus haute. Ainsi, les départements de Keur Massar (région de Dakar), Mbacké (région de Diourbel), Thiès et Mbour (région de Thiès) vont élire 100 conseillers départementaux, tandis que la fourchette la plus basse se situe aux environs de quarante conseillers à élire pour les communes d’Oussouye (région de Ziguinchor), Koumpentoum (région de Tambacounda) et Saraya (région de Kédougou) à l’occasion des élections départementales du 23 janvier 2022.

Makhfouz NGOM