L'objectif de collecter 922 milliards de recettes fiscales en 2013, fixé par le gouvernement, est réaliste, selon les responsables de la Direction des impôts et domaines (DGID). En atelier d'échanges sur la réforme du Code général des impôts, hier à Dakar, avec les membres du Collectif des journalistes économiques du Sénégal (COJES), ils ont parié sur une hausse des recettes fiscales malgré la baisse de l'impôt sur le revenu.

Même si de l'aveu même des responsables de la DGID, l'institution ne dispose pas des ressources nécessaires pour un tel déploiement, l'objectif d'élargir l'assiette fiscale passe par la mise en œuvre de centres de service fiscaux et départementaux. Selon les chiffres fournis, la DGID détient ''plus de 65 000 dossiers dans ses centres fiscaux''. Ce chiffre ''dépasse de loin le nombre de salariés et de contribuables dans ce pays''.

S'agissant de la fiscalité des particuliers, les prévisions annoncent une perte de 29 milliards due à la baisse de l'impôt sur les salaires. En contrepartie, le nouveau code promeut le civisme fiscal, via le consentement volontaire à l'impôt. Parmi les mesures incitatifs, il y a la décision de passer l'éponge sur le passif fiscal pour ceux qui se présenteront spontanément aux services des impôts et domaines pour déclarer les revenus. Cette amnistie fiscale avait été instaurée en 2004, mais cela n'avait pas donné les fruits escomptés. Cette fois-ci, la mesure court sur toute l'année, au lieu de 6 mois et concerne tous ceux qui ont des revenus en dessous de 200 millions francs Cfa par an.

Du côté des entreprises, le Code entend promouvoir l'investissement. Dans ce sens, la DGID invite les PME à se faire accompagner par les centres de gestion agréés pour la tenue de leur comptabilité et fiscalité. En plus de leur offrir un impôt sur le revenu de 15%, au lieu de 30%, le Code prévoit pour ces PME, qui ont un chiffre d'affaire inférieur à 100 millions F Cfa, un régime réel simplifié qui leur facilite le respect de leurs obligations fiscales. ''Ce régime repose sur un allègement des obligations déclaratives qui sont trimestrielles'', souligne la DGID.

En somme, pour 2013, la DGID attend une hausse de 14 milliards F Cfa des recettes fiscales, et estime que le taux de pression qui oscille entre 19 et 20% est tout à fait ''acceptable''. Sur l'impôt sur les sociétés passé de 25 à 30%, la DGID explique qu'il s'agit d'un choix politique qui se justifie par ''une contrainte budgétaire assez rigide pour l'État''. En outre, cela se justifie par ''l'abandon de recettes en matière d'impôt sur le revenu'' et le fait de ''privilégier l'impôt des revenus du capital à celui du capital lui-même''. En somme, la réforme vise à ''rendre le système fiscal plus simple, plus équitable et plus efficace''.

Gaston COLY

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