Le document-cadre de financements durables du Sénégal a été rendu public. Il permettra à l’État de mobiliser des financements sur le marché international des capitaux et auprès des bailleurs internationaux. Document de référence, il combine les logiques de moyens et de résultats.

Le Sénégal a publié son document-cadre de financement durable. Il devrait permettre à l’État de mobiliser des financements sur le marché international des capitaux et auprès des bailleurs internationaux. ''La vocation du présent document-cadre de financements durables est plurielle. Il servira, d'abord, de référentiel aux émissions obligataires souveraines durables du Sénégal sur les marchés internationaux de capitaux auprès des investisseurs privés'', indique le ministre des Finances et du Budget Mamadou Moustapha Ba.

Les critères d’éligibilité pourront être utilisés comme référence par les collectivités territoriales ainsi que par les entreprises publiques, sous le contrôle ou la tutelle d’un ministère. À cet égard, la revue externe conclut non seulement au ''parfait'' alignement aux standards de l'ICMA, mais aussi aux meilleures pratiques de marché. Les cas d'utilisation de ce document vont néanmoins au-delà, la République entend s'y référer pour ses différents financements : sur les marchés domestiques, régionaux et internationaux d'une part, mais aussi concessionnels et mixtes, d'autre part. L'objectif est d'offrir un surcroît de lisibilité, de cohérence et une vision consolidée des besoins, des actions et des progrès du Sénégal.

Ce document-cadre combine les logiques de moyens et de résultats. Il permet de mettre en place des financements en format dit Use-of-Proceeds (UOP) et/ou Sustainability-Linked (SL).

D'après le ministre, le Sénégal est le premier pays à articuler les logiques de moyens et de résultats en combinant les financements au format fléché et/ou indexé à la performance. Cela permettra, dit-il, de combiner ou d’alterner fléchage des fonds et indexation des caractéristiques de financement à des cibles officielles de développement durable.

Parmi les dix catégories de dépenses éligibles aux fléchages des fonds, sept sont sociales et trois environnementales. L’accès aux infrastructures et services de base, dont l’éducation, ressort comme une priorité.

Parmi les catégories de dépenses éligibles, figurent notamment les soins de santé, l'éducation, les systèmes d'eau et d'assainissement, la protection sociale, en particulier les filets de sécurité en faveur des plus défavorisés. L'accès aux services de base ressort comme une priorité, de pair avec l'adaptation aux changements climatiques. Une gouvernance ouverte est instituée, à travers la création d'un comité indépendant d'évaluation, et grâce au concours technique des partenaires tels que la Banque mondiale et le PNUD, respectivement pour la modélisation des cibles et trajectoires de durabilité et l'évaluation d'impact des dépenses.

''Le Sénégal démontre le caractère innovant de sa gestion des financements, ainsi que son engagement en faveur des Objectifs de développement durable (ODD). Cette démarche ouvre la voie à de nouveaux partenariats entre émetteurs publics et investisseurs privés dans l’atteinte de ces objectifs universels'', salue Mamadou Moustapha Ba.

D’ailleurs, le cadre de financement a fait l’objet d’une revue indépendante par l’agence de notation Moody’s ESG Solutions. Celle-ci a jugé ce cadre de financement conforme aux principes pour les obligations vertes et sociales pour la partie fléchée et conforme aux principes de durabilité pour les obligations et les prêts de l’Association internationale des marchés des capitaux (ICMA) et lui a attribué la meilleure notation possible en termes d’alignement avec ces principes (avancée), souligne-t-on.

Concernant les financements au format indexé à la performance en matière de développement durable, les services de Mamadou Moustapha Ba annoncent qu'un rapport d’avancement sur les indicateurs sélectionnés sera publié annuellement jusqu’à la dernière date d’observation et revu par la Cour des comptes. De même, il est annoncé qu'un rapport d’observation des cibles de performance durable sera publié aux dates prévues, lors de l’émission.

Le ministère des Finances et du Budget a collaboré avec Natixis CIB Green & Sustainable Hub sur la structuration du document-cadre de financements durables. ''La Banque mondiale ainsi que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) participent respectivement à l’animation des programmes de financements durables à travers : la formalisation d’indicateurs de performance durable et la modélisation de leurs cibles et trajectoires dans le cadre d’une assistance technique, l’accompagnement dans l’établissement de rapports d’impact'', renseigne le document.

BABACAR SY SEYE