Le Cusems et des membres du Collectif d’adhérents de la Mutuellle de santé des agents de l’Etat demandent au chef de l’Etat de procéder à un audit financier, matériel, etc., de la structure, pour mauvaise gestion.

Le Cadre unitaire syndical des enseignants du moyen secondaire (Cusems) et les membres du Collectif d’adhérents de la Mutuelle de santé des agents de l’Etat (MSAS) ont fait face à la presse hier, pour mettre à nu quelques difficultés. Le (Cusems) qui a signé un protocole avec la (MSAE) et le Collectif des adhérents demandent instamment au chef de l’Etat de faire procéder à un audit financier, matériel et organisationnel de la MSAE et de la mettre sous administration provisoire, en attendant les décisions de justice.

Le secrétaire général du Cusems, Abdoulaye Ndoye, de dire : ‘’Si le gouvernement n’assume pas ses responsabilités, la MSAE, qui croupit sous le poids des dettes, à cause de la gestion opaque, risque de tomber en décadence comme d’autres.’’

Cette mutuelle regroupe des milliers de travailleurs et permet la prise en charge sanitaire des adhérents et de leurs familles. Il dénonce des ‘’problèmes de gouvernance de la mutuelle, du point de vue de l’application des textes réglementaires en vigueur (le règlement n°07/2009/cm/UEMOA portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA, la loi n°2003-14 du 4 juin 2003 relative aux mutuelles de santé et son décret d’application, les statuts et le règlement intérieur, ainsi que le manuel de procédures de la (MSAE)’’.

Selon lui, ils se sont exacerbés, avec notamment la prégnance du bureau exécutif sur les autres organes, entrainant une gestion aux antipodes des principes de la mutualité. Il s’ensuit, signale-t-il, une course effrénée vers le foncier qui pose problème, des achats de terrains se multipliant sans aucune cohérence, en contradiction avec les règles qui régissent le fonctionnement des mutuelles. Les membres du collectif informent que l’article 42 du règlement n°07/2009/CM/UEMOA portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA, précise bien que la décision d’engager des investissements de cet ordre relève de l’AG et non du CA et, à fortiori du BE. La transgression du principe du cantonnement qui exige que l’essentiel des dépenses de la mutuelle doit porter sur la prise en charge des bénéficiaires. Une accumulation de dettes vis-à-vis des prestataires ne s’expliquant pas, tenant compte de la solvabilité de la (MSAE) hors dépenses extraordinaires et non-prioritaires (non-ordonnées par les instances habilitées). Le non-respect dans l’exécution du budget des rubriques votées. L’isolement des sections, particulièrement celle de Dakar (pourtant instance de proximité d’avec les adhérents et leurs ayants droit) dépourvues de moyens de fonctionnement et d’action. Le recrutement d’un personnel, notamment d’un DRH, sans aucune autorisation des instances habilitées.

La persistance de la crise, dit Abdoulaye Ndoye, a entrainé ‘’la convocation d’un conseil d’administration extraordinaire, le 18 juillet 2020, à Dakar. Elle a enregistré la présence de 38 administrateurs sur les 54 membres du CA. Le conseil d’administration extraordinaire a pris, par mesure de sauvegarde, les décisions ci-après : retrait des pouvoirs confiés au Bureau exécutif ; mise en place d’un comité ad hoc de cinq membres, pour une durée de trois mois, doté d’une feuille de route et d’un chronogramme ; assignation au comité ad hoc la responsabilité de faire un audit de la MSAE, de faciliter les AG des sections, de préparer et d’organiser l’Assemblée générale de la MSAE’’.

Abdoulaye Ndoye souligne que ‘’l’audit financier, pour la période 2016 à juillet 2020, a révélé une gestion opaque aux antipodes des principes de gouvernance des mutuelles et est très édifiant sur les dérives dans la gestion de la (MSAE) : non-régularité de la tenue des instances statutaires, non-tenue de l’assemblée générale de 2019 et la tenue de réunions de bureau non-assorties de PV (l’inexistence des procès-verbaux authentifiés des réunions fait que la MSAE est dans l’impossibilité de prouver la régularité et la réalité des décisions prises par les instances)’’.

Aida Diène