Publié le 5 Jun 2024 - 22:26

Haute autorité de la justice

 

En suivant de loin les conclusions du dialogue national de la justice je constate  avec bonheur que l’idée de la création d’une Haute Autorité de la justice à la place du Conseil supérieur de la magistrature fait son chemin et insiste même lors des débats qui ont suivi la présentation du rapport sur les réformes.

Visiblement les magistrats sont en phase avec cette idée, tout en acceptant la nécessité du contrôle citoyen interne dans la gouvernance moderne de la justice.

En espérant que cette forte recommandation soit définitivement intégrée dans le rapport final du dialogue, nous partageons les observations suivantes sur une idée qui est déjà dans les « 64 mesures pour un Senegal souverain et solidaire dans la prospérité durable » partagées par  l’initiative MESURe dans un document rendu public.

1. La Haute Autorité de la Justice et de l’Integrité est créée en remplacement du Conseil Supérieur de la magistrature

2. Elle a en charge aussi bien la gouvernance du système judiciaire que la régulation de l’équilibre des pouvoirs et de l’administration publique. Elle est à cet effet garante de l’éthique de responsabilité dans l’exercice de la justice et la gestion des affaires publiques

3. Elle organise la nomination des juges et la gestion des carrières des agents de la justice

4. Elle assure les enquêtes  de moralité des nominations aux postes de ministres et directions stratégiques, reçoit et suit la régularité et la conformité des déclarations de patrimoines, supervise la mise en œuvre des codes de conduite et de déontologie des institutions constitutionnelles et administrations

5. Elle supervise le parquet financier et les organes de contrôle des finances publiques et d élite contre la corruption, le blanchiment d’argent et l’enrichissement illicite

6. Elle est composée de manière multipartite par des magistrats dont les représentants sont élus par leurs pairs parmi les plus gradés, des professeurs d’université(juriste, socio-anthropologue, Economiste), des représentants de kadis et de l’église, de chefs coutumiers, de représentants issus des OSC.

7. Elle est dirigée par un magistrat, le plus ancien parmi les représentants désignés par leurs pairs.

 

Elimane H Kane

MESURE

LEGS-Africa

Section: 
0,6%… Oui zéro virgule six pour cent…Par Amadou Tidiane Wone
Dissolution d’une Assemblée nationale dans le monde : quand et pourquoi ?
Sénégal : Cinq activistes dénoncent des conditions de détention inhumaines
Changement climatique : adaptation des variétés paysannes.
AFRIQUE DU SUD : POURQUOI L’ANC A PERDU SA MAJORITÉ ABSOLUE ?
LES DÉFIS DE LA COMMUNICATION POUR LA SANTÉ
LA MASSIVE ET NOUVELLE FREQUENTATION DES LYCÉES AU BAOL MBAKOL NDIAMBOUR ET AU CAYOR DONNERA AU SÉNÉGAL BEAUCOUP D’AUTRES CHEIKH ANTA DIOP
Le cinéma, un levier  efficace pour promouvoir la destination touristique de kédougou : Kédougou : pôle cinématographique et touristique.
Le fonctionnaire au Sénégal, un sans voix à la merci du politique
CONTRIBUTION: 100 JOURS DE GOUVERNANCE BASSIROU D. FAYE : De la nécessité de se hâter lentement
Monsieur le Président : Montrez-nous la lune au lieu de vous cacher derrière votre petit doigt
Les ambulants et les conducteurs de Jakarta ne sont pas les problèmes mais les conséquences des problèmes.
 Proposition de solutions pour le Fichier électoral et le parrainage
L’ANCIENNE MAJORITE DEVENUE LA NOUVELLE OPPOSITION, PEUT –T-ELLE AVOIR LA MEMOIRE SI COURTE ?
ALLIANCE DES ETATS DU SAHEL, UNE CATASTROPHE POUR LA DÉMOCRATIE EN AFRIQUE
SECTEUR DE LA SANTÉ : QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
L'OTAN A-T-ELLE ENCORE SA RAISON D'ÊTRE ?
REFORMES DE LA JUSTICE POUR UN SYSTEME JUDICIAIRE EFFICACE ET EFFICIENT
« Les 100 jours du gouvernement de ruptures : Point de vue d’un modeste citoyen »
Affaire SamaCasierJudiciaire : Un Révélateur de la Nécessité d'Amélioration de la Livraison des Projets Numériques dans les Administrations Sénégalaises