Publié le 20 Jul 2018 - 09:29
INDEMNISATION DES VICTIMES DE LONGUE DETENTION

Le mécanisme de réparation entré en vigueur

 

Les personnes victimes de longues détentions, qui ont été blanchies par la justice, peuvent maintenant se consoler avec une compensation financière. Car le mécanisme de la réparation instituée depuis plusieurs années au niveau de la Cour suprême commence à entrer en vigueur. A en croire Me Assane Dioma Ndiaye, dès lundi, les audiences commenceront.

L’avocat s’est même réjoui que les personnes acquittées dans l’affaire Imam Ndao soient les premiers bénéficiaires de cette forme d’indemnisation. ‘’Tous ceux qui seraient acquittées auront la possibilité de se rapprocher de la Cour suprême pour introduire une demande d’indemnisation par rapport à l’acquittement mais aussi par rapport au temps de détention qui est extrêmement long’’, a soutenu la robe noire hier, au sortir de la Chambre criminelle à formation spéciale du Tribunal de grande instance de Dakar.

En fait, à cause des lenteurs notées dans les dossiers d’instruction, beaucoup de personnes inculpées passent souvent de longues années en prison avant d’être jugées. Il arrive que certains accusés ou prévenus soient condamnés à une peine inférieure à leur durée de détention préventive ou qu’ils soient tout simplement acquittés ou relaxés. A leur sortie de prison, ceux qui avaient un travail ont des difficultés pour leur réinsertion sociale.

C’est fort de ces dommages que le législateur sénégalais a créé, à travers la loi organique n° 2008-35 du 7 août 2008 portant création de la Cour suprême, une commission juridictionnelle. Celle-ci est chargée de statuer sur les demandes d’indemnités présentées par les personnes ayant fait l’objet d’une décision de détention provisoire et qui ont bénéficié d’une décision définitive de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement. Mais depuis sa création, elle n’est devenue fonctionnelle que récemment. Un retard maintes fois dénoncé par les organisations de défense des droits de l’Homme.

 

Section: 
DISCOURS DE LA HAINE AU SÉNÉGAL - ÉTUDE DE “TOURNONS LA PAGE” Les facteurs déclenchants, recommandations et impacts
"Terou JOJ"
MIGRATION EN MER VERS L'EUROPE : Unreculdeprèsde60%au premier semestre de 2026
NON-RESPECT DES ACCORDS DANS L’ÉDUCATION Le G7 annonce trois jours de grève
Affaire Nourah Ba
MARIE KHONE FAYE (PREMIÈRE DAME) : "Pourquoi je me suis engagée aux côtés des femmes et des filles"
Justice climatique
CORED : L’intelligence artificielle à l’épreuve de l’éthique journalistique
MENACES DE GREVE GENERALE - LE FSDT A MBOUR Mody Guiro hausse le ton face à l'État
Des comprimés de tapentadol saisis dans un bus à Koungheul
IA ET CYBERMENACES : Les États africains face à l’urgence d’une riposte continentale
Affaire Modou Ngom
PARUTION - « A LETTER TO MY YOUNGER SELF » Dix-sept femmes africaines écrivent à celles qu’elles étaient
RENTRÉE SCOLAIRE 2026-2027 À NOTTO DIOBASS : Vingt-trois millions pour les fournitures, des besoins en papier persistent
CONSEIL DES MINISTRES : Diomaye Faye en croisade contre les inondations
RENTRÉE SCOLAIRE 2026-2027 : Les cours reprennent, les inondations retardent encore certaines écoles
LUTTE CONTRE LES VBG : Quand le Sénégal s'inspire du modèle Béninois
EXÉCUTÉS À GIGNY EN 1940 Yali Fall et Souleymane Ly, la mémoire retrouvée
ACCUSATIONS SUR LE FINANCEMENT DES SALAIRES : Sen TV porte plainte contre Cheikh Bara Ndiaye
VIOLENCES CONTRE LES FEMMES ÂGÉES : Des abus encore largement invisibles