Publié le 20 Jul 2018 - 09:29
INDEMNISATION DES VICTIMES DE LONGUE DETENTION

Le mécanisme de réparation entré en vigueur

 

Les personnes victimes de longues détentions, qui ont été blanchies par la justice, peuvent maintenant se consoler avec une compensation financière. Car le mécanisme de la réparation instituée depuis plusieurs années au niveau de la Cour suprême commence à entrer en vigueur. A en croire Me Assane Dioma Ndiaye, dès lundi, les audiences commenceront.

L’avocat s’est même réjoui que les personnes acquittées dans l’affaire Imam Ndao soient les premiers bénéficiaires de cette forme d’indemnisation. ‘’Tous ceux qui seraient acquittées auront la possibilité de se rapprocher de la Cour suprême pour introduire une demande d’indemnisation par rapport à l’acquittement mais aussi par rapport au temps de détention qui est extrêmement long’’, a soutenu la robe noire hier, au sortir de la Chambre criminelle à formation spéciale du Tribunal de grande instance de Dakar.

En fait, à cause des lenteurs notées dans les dossiers d’instruction, beaucoup de personnes inculpées passent souvent de longues années en prison avant d’être jugées. Il arrive que certains accusés ou prévenus soient condamnés à une peine inférieure à leur durée de détention préventive ou qu’ils soient tout simplement acquittés ou relaxés. A leur sortie de prison, ceux qui avaient un travail ont des difficultés pour leur réinsertion sociale.

C’est fort de ces dommages que le législateur sénégalais a créé, à travers la loi organique n° 2008-35 du 7 août 2008 portant création de la Cour suprême, une commission juridictionnelle. Celle-ci est chargée de statuer sur les demandes d’indemnités présentées par les personnes ayant fait l’objet d’une décision de détention provisoire et qui ont bénéficié d’une décision définitive de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement. Mais depuis sa création, elle n’est devenue fonctionnelle que récemment. Un retard maintes fois dénoncé par les organisations de défense des droits de l’Homme.

 

Section: 
TRAFIC D'ESPÈCES SAUVAGES EN LIGNE : Facebook, la plateforme préférée des trafiquants
AFFAIRE WEST AFRICAN ENERGY : Samuel Sarr n’a plus de bracelet électronique depuis le 6 mai
DÉFORESTATION AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES : Le Sénégal perd 11 500 hectares de forêts par an
ÉCRITURE EN MILIEU SCOLAIRE : Des élèves de Saly initiés à travers un atelier
TRAITE DE PERSONNES PAR EXPLOITATION SEXUELLE ET PROXÉNÉTISME : Comment la Nigériane tenait ses péripatéticiennes
CINQUANTENAIRE DE LA CEDEAO L’Université Iba Der Thiam appelle au dialogue pour préserver l’unité régionale
RISQUES DE PROPAGATION MONDIALE DES CAS DE HANTAVIRUS L’OMS met les bouchées doubles
OPERATION "ELOL" EN CASAMANCE : 14 rebelles interpellés et 6 tonnes de chanvre saisis
Viol suivi de grossesse
Réseau de faussaires
Audience
APPLICATION DES ACCORDS ET AMELIORATION DU QUANTUM HORAIRE : Le SYPROS/EF interpelle l'État
DÉLOCALISATION DES POPULATIONS DE NDARY ET THISSE 1 : Comment garantir le respect des droits des villageois
Association de malfaiteurs
Hantanvirus
Actes contre nature
DÉCÈS ET COMPLICATIONS LIÉS AUX AVORTEMENTS NON SECURISES : L’AJS lance un nouveau projet sur deux ans
RACOLAGE, HOMOSEXUALITE, PROXÉNÉTISME.... Une rocambolesque affaire de mœurs à Yeumbeul
ACTES CONTRE NATURE, VIOLS RÉPETITIFS ET PÉDOPHILIE : Un garçon abusé sexuellement par 3 personnes
4 ÉCOLES DE FORMATION RECONNUES SUR UN TOTAL DE 65 AU SÉNÉGAL : Halte à la fabrication de “sages-femmes au rabais” !