Depuis plusieurs mois, l’on assiste à l’interdiction de sortie du territoire national de plusieurs personnalités de l’ancien régime. L’ex-ministre des Transports, entre autres postes occupés, Mansour Faye est la dernière à en avoir fait les frais. Hier, le député de la majorité présidentielle, Guy Marius Sagna, dans un post largement partagé, a rappelé que ‘’la liberté d’aller et venir est un principe fondamental garanti par notre Constitution et les engagements internationaux du Sénégal’’.

Dans ce sens, il a adressé plusieurs questions au ministre de la Justice, Ousmane Diagne.  Il lui demande s’il y a ‘’des enquêtes ou informations judiciaires ouvertes à l'endroit de personnes ayant occupé des fonctions par le passé et auxquelles il est interdit de sortir du territoire national’’.

Car, a-t-il relevé dans son texte, ‘’dans un État de droit, les restrictions aux droits fondamentaux reposent sur la transparence et la prévisibilité des décisions administratives. Cependant, certaines situations récentes ont mis en lumière des interdictions de sortie du territoire appliquées sans notification préalable aux citoyens concernés, soulevant des interrogations sur leur conformité avec l’article 12 de la loi n°2021-21 du 2 mars 2021, qui prévoit que tout acte administratif individuel ne devient exécutoire qu’après notification’’.

Dans le même ordre d’idées, Guy Marius Sagna demande à Ousmane Diagne si les personnes concernées par une interdiction du territoire national ont été avisées avant qu’elles n’aillent à l’aéroport. Aussi, souhaite-t-il savoir, ‘’existe-t-il un cadre juridique spécifique régissant les interdictions administratives de sortie du territoire ; le gouvernement envisage-t-il d’adopter des réformes ou des clarifications législatives afin de garantir que ces mesures soient prises dans le strict respect des principes de légalité et de notification préalable ?’’. Guy Marius Sagna est d’avis que M. Diagne doit des clarifications aux Sénégalais.