Le Parti démocratique sénégalais a décelé des vices de forme dans la levée de l’immunité parlementaire prévue le 10 janvier prochain pour 3 de ses membres. Il estime que le procureur spécial à tout-faux.

Le procureur spécial près la cour de répression de l’enrichissement illicite doit revoir sa copie. C’est du moins ce que semblent lui demander les responsables du Parti démocratique sénégalais (PDS) lors de leur point de presse hier. Une rencontre avec les journalistes destinée «à mettre à nu les erreurs de procédures» qui entourent la levée de l’immunité parlementaire des députés Oumar Sarr, Abdoulaye Baldé et Ousmane Ngom.

D’emblée, les Libéraux ont dénoncé une ‘’troublante coïncidence’’. Elle est relative au fait que le 19 décembre dernier, ledit procureur sous couvert du ministre de la Justice a signé la lettre adressée au président de l’Assemblée nationale et reçue par ce dernier, le 26 décembre 2012. Une date qui coïncide avec le vote de la motion de censure contre le gouvernement d’Abdoul Mbaye. Pour le PDS, l’acte a été prémédité et, pire encore, à la lecture des différents courriers, plusieurs problèmes ont été relevés.

Il s’agit d’abord du fait que le procureur spécial près la CREI ne peut saisir le président de l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire d’anciens ministres. Ces derniers, selon Modou Diagne Fada, sont justiciables de la Haute cour de justice d’autant plus que les faits qui leur sont reprochés seraient commis au moment de l’exercice de leurs fonctions ministérielles.

Ensuite, en visant l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ‘’le procureur spécial s’est une fois de plus planté’’, poursuit le président du groupe parlementaire libéral. Il est impossible, dit Fada, ‘’de parler de levée de l’immunité parlementaire d’un député sans disposer au préalable d’éléments constitutifs d’un dossier avec des pièces et documents qui s’y rapportent conformément à l’article 37 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale’’.

Pour l'ancien ministre de l'Environnement, il aurait fallu viser l’article 51 alinéa 1 pour demander dans un premier temps l’autorisation de l’hémicycle à poursuivre le député. Ceci, ‘’pour pouvoir au moins, disposer d’un dossier avec des pièces’’, renchérit-il.

Toute cette procédure «foulée au pied» a suscité bien des interrogations chez le Pds. De quels éléments va disposer la commission ad-hoc de 11 membres pour entendre les députés incriminés ? Comment cette commission qui se réunit aujourd'hui pourra-t-elle travailler d’autant plus qu’elle doit produire un rapport avec une recommandation dans un sens ou dans un autre ? A tout point de vue, le PDS voit dans cette procédure une précipitation aveugle dans le style «mettre la charrue avant les bœufs».

Encadré par les députées Aïda Mbodj, Woré Sarr et Fatou Thiam, le président du groupe parlementaire libéral a même invoqué la considération de plusieurs spécialistes. Selon qui, le procureur spécial, ‘’au-delà de son incompétence à entendre d’anciens ministres, ne peut pas saisir directement le président de l’Assemblée nationale même s’il passe par son ministre de tutelle’’. Estimant que les relations entre l’exécutif et le législatif sont gérées par le ministre en charge des institutions, le Parti démocratique sénégalais s'interroge : pourquoi le procureur n’a-t-il pas transmis le dossier de l’Exécutif à l’Assemblée nationale ?

…Et organise une riposte dévoilée en partie

Pour ne pas se laisser emporter, le Pds compte agir à travers la plénière convoquée pour ratifier la commission ad hoc de 11 membres qui doit «entendre» les députés en question. ‘’Nous serons vigilants et engagerons une bataille de procédure et une bataille mécanique que nous ne pouvons pas révéler tout de suite’’, dixit Modou Diagne Fada. Aucune place ne sera laissée à la majorité pour violer la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, avertissent les députés du groupe des démocrates et des libéraux.

‘’La résolution des problèmes précités et d’autres questions liées à la désignation et au fonctionnement de la commission ad-hoc, détermineront l’attitude du groupe des libéraux et démocrates, le 10 janvier 2013, à l’occasion du vote de la levée ou non des immunités parlementaires de nos collègues’’. De dire que le régime de Macky Sall, ‘’empêtré dans ses promesses électorales démagogiques difficilement réalisables, surtout devant l’impatience légitime des populations’’, verse dans le divertissement. Mais c’est peine perdue, souligne Fada pour qui il sera impossible au président de la République de museler les 300 mille militants du PDS.

Amadou Ndiaye