Alors que la Chambre des notaires du Sénégal laissait croire, au sortir d’une audience avec le président de la République, que certaines dispositions du projet de réforme du statut des notaires adopté en Conseil des ministres, le 10 juin dernier, pourraient être revues, le ministre de la Justice a tenu à apporter des précisions et annonce la création d’un nombre important de nouvelles charges de notaire.

Le branle-bas se poursuit autour de la réforme du statut des notaires. Suite à l’article publié par ‘’EnQuête’’ ce week-end, le ministre de la Justice a jugé utile de faire une note pour apporter la précision suivante : ‘’En ma qualité de garde des Sceaux, Ministre de la Justice ayant participé à l’audience, je voulais souligner que le projet de texte qui a été adopté en Conseil des ministres a été, au contraire, conforté par le président de la République. Vous conviendrez avec moi que l’usage du terme reculade, à propos des décisions adoptées à cette occasion, est pour le moins inapproprié, car pouvant entretenir un malentendu et abuser vos lecteurs.’’

Sans vouloir entrer dans la polémique, ‘’EnQuête’’ tient à rappeler les faits pour que nul n’en ignore.

Au sortir de leur audience avec le président de la République, le 16 juin dernier, la délégation de la Chambre des notaires du Sénégal, conduite par sa présidente Aissatou Sow Badiane, avait fait un rapport dans lequel elle affirmait ceci : ‘’Le président de la République a prêté une oreille attentive à toutes les explications de la CNDS et a instruit le garde des Sceaux de revoir certaines dispositions du statut, de l’envoyer à la Chambre des notaires pour informations avant de lui présenter le projet final pour signature.’’

Et parmi les points qui étaient à l’ordre du jour, lors de cette fameuse audience, il y avait principalement la retraite des notaires et le concours d’accès au stage. Dans la précision même du ministre, il est indiqué que l’âge de la retraite est désormais fixé à 75 ans. Or, il résulte bien de l’article 3 du nouveau projet de décret que le notaire cesse ses fonctions à l’âge de 70 ans. Exceptionnellement, il peut bénéficier d’une dérogation qui ne peut excéder deux ans.

Le plus troublant est que cette volonté de revirement a été opérée moins d’une semaine après l’adoption du projet en Conseil des ministres. Mais pour le garde des Sceaux, il ne s’agit nullement d’une reculade. ‘’Le chef de l’Etat a maintenu la décision forte sur le principe du départ à la retraite des notaires qui, jusque-là, exerçaient à vie’’.

En ce qui concerne le deuxième point relatif au concours, ‘’EnQuête’’ prend acte de la version du représentant du gouvernement. La Chambre des notaires du Sénégal va apprécier.

Par ailleurs, loin de cette polémique, le garde des Sceaux a livré une information qui ne va pas manquer de plaire aux aspirants à la profession. Selon lui, le chef de l’Etat a pris la décision de créer un nombre important de nouvelles charges, dont certaines seront réservées aux personnes nouvellement déclarées aptes à exercer la fonction. 

MOR AMAR