Publié le 31 May 2013 - 16:26
MEDIATION PENALE

Le ministre de la Justice escompte recouvrer 5 milliards F Cfa d’ici à fin juillet

 

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Aminata Touré, a annoncé ce jeudi aux députés de Bennoo Bokk Yaakaar (majorité) que 5 milliards vont être recouvrés sur les entreprises qui ont accepté de transiger avec l’Etat.

Ce sont 5 milliards de F Cfa qui vont tomber dans l’escarcelle du Trésor public, en provenance des entreprises qui ont accepté de transiger dans des contentieux avec la puissance publique. L’annonce est du ministre de la Justice, qui faisait face ce jeudi 30 mai aux députés de la majorité à l’Assemblée nationale.

«L’accord porte sur 5 milliards et il y a eu déjà un encaissement de 3 milliards. Un quatrième milliard sera perçu la semaine prochaine et d’ici à la fin du mois de juillet les 5 milliards seront recouvrés», comptabilise Mme Aminata Touré. Le garde des Sceaux de préciser qu’il ne s’agit pas d’argent venant de personnes épinglées dans la traque des biens mal acquis et que ces entreprises ont obtenu de l’Etat de ne pas divulguer leurs noms.

Selon Mimi Touré, « il ne faudrait pas qu’on mélange torchons et serviettes. Là c’est l’Etat qui était en affaire et qui veut redresser un tort qu’il estime avoir subi. C’est cela ou aller en procédure d’arbitrage qui peut durer dix ans. Est-ce qu’il faut attendre 10 ans pour avoir 5 milliards ou avoir le même montant tout de suite et garder la discrétion sur les noms des personnes ? C’est comme ça que cela se passe et c’est consacré par la loi».

Aminata Touré de confirmer dans la foulée que «ça n’a rien à voir avec la mise en demeure d’un individu dont le cas est devant la Commission d’instruction». A ce propos, les députés s’étant inquiétés des lenteurs dans la traque des biens mal acquis, le garde des Sceaux a rétorqué que «la justice marche bien, mais lentement et sûrement».

Section: 
DISCOURS DE LA HAINE AU SÉNÉGAL - ÉTUDE DE “TOURNONS LA PAGE” Les facteurs déclenchants, recommandations et impacts
"Terou JOJ"
MIGRATION EN MER VERS L'EUROPE : Unreculdeprèsde60%au premier semestre de 2026
NON-RESPECT DES ACCORDS DANS L’ÉDUCATION Le G7 annonce trois jours de grève
Affaire Nourah Ba
MARIE KHONE FAYE (PREMIÈRE DAME) : "Pourquoi je me suis engagée aux côtés des femmes et des filles"
Justice climatique
CORED : L’intelligence artificielle à l’épreuve de l’éthique journalistique
MENACES DE GREVE GENERALE - LE FSDT A MBOUR Mody Guiro hausse le ton face à l'État
Des comprimés de tapentadol saisis dans un bus à Koungheul
IA ET CYBERMENACES : Les États africains face à l’urgence d’une riposte continentale
Affaire Modou Ngom
PARUTION - « A LETTER TO MY YOUNGER SELF » Dix-sept femmes africaines écrivent à celles qu’elles étaient
RENTRÉE SCOLAIRE 2026-2027 À NOTTO DIOBASS : Vingt-trois millions pour les fournitures, des besoins en papier persistent
CONSEIL DES MINISTRES : Diomaye Faye en croisade contre les inondations
RENTRÉE SCOLAIRE 2026-2027 : Les cours reprennent, les inondations retardent encore certaines écoles
LUTTE CONTRE LES VBG : Quand le Sénégal s'inspire du modèle Béninois
EXÉCUTÉS À GIGNY EN 1940 Yali Fall et Souleymane Ly, la mémoire retrouvée
ACCUSATIONS SUR LE FINANCEMENT DES SALAIRES : Sen TV porte plainte contre Cheikh Bara Ndiaye
VIOLENCES CONTRE LES FEMMES ÂGÉES : Des abus encore largement invisibles