Dans le cadre de la préparation de la validation du Sénégal, le Comité national ITIE a organisé, hier, un atelier de formation à l’intention des journalistes. L’occasion a été saisie pour revenir sur certains sujets de l’heure.

Chantre de la transparence, le Sénégal peine à produire des rapports sur les dépenses fiscales, depuis plusieurs années. Pourtant, ceci est une exigence forte de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Elle figure en bonne place dans les recommandations du Comité national ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives). Mais le moins que l’on puisse dire, c’est que le gouvernement traine encore les pieds. ‘’Le dernier rapport remonte à plus de cinq ans. Sur ce plan, on peut vraiment dire que le Sénégal fait office d’un très mauvais élève’’, a déclaré, hier, le secrétaire permanent adjoint du Comté national ITIE, Papa Alioune Badara Paye.

Selon les derniers chiffres disponibles, a-t-il rappelé, les exonérations étaient chiffrées à 700 milliards F CFA, tous secteurs confondus. Depuis, le Sénégal poursuit sa politique d’exonération sans aucune évaluation, ni de l’impact ni du coût sur le budget de l’Etat.

A l’instar du secrétaire permanent adjoint, Amadou Samb a précisé les recommandations du Comité national sur la table du président de la République. ‘’Nous avons fait la recommandation que l’on mesure l’impact de ces exonérations sur notre tissu économique. Il faut non seulement évaluer le coût, mais aussi analyser leur impact. C’est une exigence de transparence’’, a-t-il préconisé.

En tout cas, dans certains sous-secteurs comme les cimenteries, ces exonérations sont source de plusieurs distorsions et de controverse. Par exemple, pendant que la Sococim et les Ciments du Sahel continuent de profiter des faveurs des anciens codes, l’Etat entend soumettre Dangote au nouveau code. Et naturellement, cela est constitutif d’une rupture d’égalité, d’après l’industrie. Alioune Badara Paye explique : ‘’Les cimenteries bénéficient surtout des régimes de faveur des années antérieures. Il en est ainsi de Sococim et des Ciments du Sahel. C’est pourquoi, quand Dangote s’est présentée en 2014, elle a contesté le fait qu’on veuille lui appliquer certaines dispositions du nouveau code. L’Etat a voulu le faire, mais ce n’est toujours pas effectif.’’ Aussi, ont constaté pas mal de participants, malgré ces exonérations dont elles bénéficient, les entreprises continuent de maintenir le prix du ciment à des prix extrêmement élevés.

Au cours de l’atelier organisé par l’ITIE en perspective du processus de validation prévu à partir du 1er juillet prochain, il a beaucoup été question des retombées des ressources naturelles dans la vie des communautés. Le constat global est que ces retombées sont encore très en deçà des attentes. Dans ce cadre, le Comité national a été interpellé sur les capacités de l’Etat du Sénégal à opérer les contrôles nécessaires au niveau des entreprises.

Pour Mamadou Mbaye, Conseiller spécial du secrétaire général du gouvernement, l’Etat en a bien les moyens. ‘’Etat, souligne-t-il, dispose de moyens de contrôle. En plus de l’administration fiscale, il y a la douane, il y a les commissaires aux comptes qui sont assermentés et il y a la Cour des comptes. Je pense que l’Etat dispose d’assez de moyens. Je pense aussi qu’il y a une volonté de contrôler’’. Selon Amadou Samb, c’est ce qui justifie d’ailleurs que dans le dernier rapport, des redressements importants ont été faits contre certaines entreprises. ‘’Dans la présentation, vous avez vu : redressements fiscaux. Et parfois c’est de redressements très importants. Il faut savoir que les redressements les plus importants au Sénégal, c’est dans les industries extractives. Parfois, ce sont des gens qui ont mal appliqué la règle de droit. Il est aussi possible que cela procède d’une volonté de fraude.’’

A partir du 1er juillet, le Sénégal passera, en effet, l’examen du Comité international ITIE. Le pays a le défi de faire aussi bien qu’en 2018, quand il parvenait à se hisser dans la catégorie des Etats les plus performants, en matière de mise en œuvre de la norme ITIE.

Mor Amar