Désormais, la femme peut octroyer la nationalité à son fils ou à son époux
Est sénégalais tout enfant né d’un père ou d’une mère sénégalais. Cette nouvelle disposition de la loi sur la nationalité permet ainsi à la femme sénégalaise de donner la nationalité à ses enfants nés d’un père étranger ou même de donner celle-ci à son mari.
Les organisations de femmes au Sénégal viennent de gagner une bataille. Désormais, la femme sénégalaise peut accorder la nationalité sénégalaise à son fils ou à son époux. Le projet de loi, portant modification de la loi n°03/2013 modifiant la loi n° 61-10 du 07 mars 1961 déterminant la nationalitéa été votée, hier, à l’unanimité, par les parlementaires. Selon la ministre de la Justice, garde des Sceaux, Aminata Touré, l’attribution de la nationalité sénégalaise est soumise à des règles discriminatoires, difficilement acceptables aujourd’hui.
C’est pourquoi, elle qualifie ‘’d’historique’’ le projet de loi que les parlementaires ont voté hier sans débat. Ce projet a permis selon elle d’établir l’équilibre. ‘’Dans l’ancienne loi sur la nationalité, les femmes sénégalaises, mariées à des étrangers, n’avaient pas le droit de transmettre la nationalité à leurs enfants. C’est une avancée très intéressante dans la réalisation des droits des femmes’’, se félicite la garde des Sceaux. Dans l’ancienne loi, seuls les pères pouvaient transmettre la nationalité à leurs enfants. Mais, avec cette nouvelle loi, la femme sénégalaise peut octroyer la nationalité sénégalaise à son conjoint et à ses enfants de nationalité étrangère, dans les mêmes conditions que l’homme sénégalais. La nouvelle loi dit tout simplement que : ‘’est sénégalais tout enfant né d’une mère ou d’un père sénégalais’’.
La nouveauté dans cette modification est surtout que la femme sénégalaise peut transmettre la nationalité à son mari étranger. Mais, cela ne se fait pas d’une manière automatique. Elle est soumise, d’après, la ministre de la Justice à des conditionnalités. ‘’Il ne faut pas que les gens viennent se marier pour juste avoir la nationalité et divorcer. Il faut être dans les liens du mariage pendant 5 ans pour obtenir automatiquement la nationalité sénégalaise. Et si pendant ces 5 ans, il y a eu un divorce, le mari ne pourra pas avoir la nationalité. Passé les 5 ans de vie commune, cela devient un droit’’, explique-t-elle. Ce rêve des femmes sénégalaises qui vient d’être réalisé a été, selon Aminata Touré, un engagement de campagne du président de la République, Macky Sall.
A. NG. ND
