Un personnel bien formé dans les procédures de passation de marchés, des procédures elles-mêmes respectées avec un minimum d'anomalies, c'est la sanction positive de l'audit de la ville de Dakar par l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

Le total des marchés passés en 2011 par la Ville de Dakar se monte à plus de 5,155 milliards de francs Cfa. Ils sont constitués de cinq appels d'offres (3,898 milliards de francs Cfa), deux avenants (1,017 milliard de francs Cfa) et de neuf demandes de renseignements et de prix (239 millions de francs Cfa).

Pour les dossiers d'appels d'offres ouverts (AOO), le cabinet consultant a fait plusieurs constats qui concluent à des procédures de passation de marchés largement respectées par la Ville de Dakar. Ainsi, pour les volets “Existence du marché dans le Plan de passation du marché” (PPM), la “mention du marché dans l'avis général de passation du marché” et la conformité du dossier d'appel d'offres aux exigences des articles 13 et 58, la Ville de Dakar enregistre 100% à chaque fois. Et sur ce même registre d'appels d'offres ouverts, la publicité a été strictement respectée (100%). Au résultat, “pas d'anomalies significatives”. Pour les dossiers Demande de renseignements et de prix (DRP), les constats suivants ont été faits. Dans 78% des cas, la Drp figure dans le PPM contre 22% où elle est absente. Dans 100% des cas, les auditeurs ont pu accéder à un fichier des fournisseurs agréés. Le même taux de réalisation a été noté dans la consultation, avec au moins 5 fournisseurs touchés. Et dans tous les cas, les fournisseurs ayant été consultés figuraient dans la liste des fournisseurs agrées. Pour ce qui est de la publicité, elle a été très globalement respectée.

Peu d'anomalies

Si les auditeurs soulignent n'avoir pas relevé des anomalies dans les AAO, par contre, ils signalent que deux DRP “n'ont pas été inscrites dans le Plan de passation de marchés”. Ce sont : la reprise de l'installation électrique pour la Radio municipale de Dakar (RMD), et la réhabilitation des dalles de couvertures des caniveaux de la commune d'arrondissement de Grand-Yoff.

En ce qui concerne la “réception et le dépouillement des offres”, aussi bien pour les AAO que pour les DRP, l'orthodoxie a été respectée pour l'ouverture des offres en séance publique par une commission officielle. La faiblesse notée ici a été relative, dans 50% des cas, à l'absence de procès-verbaux d'ouverture des offres transmis aux soumissionnaires lors des appels d'offres ouverts. C'est le cas avec les marchés de “fournitures scolaires”, de “fourniture d'effets d'habillement et attributs militaires”, et de “construction d'une morgue à la grande Mosquée de Dakar”.

Évaluation

Faisant l'évaluation des offres et appels attribution des marchés, le cabinet consultant a relevé l'utilisation de critères d'évaluation non prévus. En outre, “pour 89% des DRP, dont le montant atteint le seuil fixé par l'arrêté n°011585 du 28/12/07, la DCMP (Direction centrale des marchés publics) n'a pas été informée de leur attribution contrairement aux dispositions prévues par l'article 78 du décret n°2011-1048 du 27 juillet 2011”. Toutefois, sur la procédure d'attribution des offres, souligne le cabinet, il n'a pas été relevé d'anomalies.

“Pour tous les marchés passés, nous avons obtenu le certificat financier”, indique le consultant. Et “50% des marchés sont en cours et concernent des marchés de travaux.” D'autre part, poursuivent les auditeurs, “nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives concernant la réception et le paiement des prestations”. A préciser que “50% des marchés ont été exécutés dans les délais et les prestations payés en adéquation”. La Commission des marchés de la ville de Dakar est ainsi composée : Khalifa Ababacar Sall (maire), Doudou Issa Niasse, (4è adjoint), Abdoulaye Matar Diop, (président de la Commission Finances), Mourade Dièye Guèye (secrétaire municipal), Mamadou Oumar Bocoum (receveur- percepteur municipal). “Nous avons constaté que le personnel de la Ville de Dakar était bien formé sur les procédures de passation de marchés publics.