L’article L85 bis du code du travail relatif à la représentativité des organisations syndicales a été abrogé hier et remplacé par une nouvelle disposition. Celle-ci prévoit, maintenant, l’organisation des élections pour les syndicats professionnels de base et ceux des employeurs.

Plus rien ne s’oppose désormais à une organisation des élections de représentativité des syndicats professionnels sectoriels et d’employeurs. En session unique, les députés ont adopté hier, à l’unanimité, le projet de loi n°08/2016 abrogeant et remplaçant l’article L85 bis du Code de travail. Cette réforme corrige ainsi les insuffisances des dispositions actuelles de ladite loi qui ne prévoyaient pas la possibilité de déterminer la représentativité de ces syndicats professionnels par la voie d’élections. Dorénavant, la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs et des syndicats professionnels de base se fera par élections. Avec cette refonte, le ministre chargé du Travail aura aussi la compétence de fixer, par arrêté, les modalités d’organisation de chaque type d’élection et le seuil de représentativité syndicale.  

‘’On pourra maintenant mesurer la représentativité à partir d’éléments objectifs tels que le nombre de délégués du personnel, de cotisations, de check-off etc., ou bien sur la base d’organisation d’élections aussi bien pour les centrales que pour les syndicats de base’’, a fait savoir le ministre de tutelle, Mansour Sy. L’objectif vise, selon le ministre du Travail, à donner plus de lisibilité et de légitimité dans la représentation et la défense des droits et intérêts des travailleurs. A l’issue des élections, explique-t-il, un arrêté ministériel désignera les organisations les plus représentatives, après avis du Conseil consultatif du travail et de la Sécurité sociale. ‘’C’est avec les syndicats qui rempliront le seuil de représentativité fixé que le gouvernement va discuter. Les autres syndicats qui ne sont pas représentatifs continueront à exister, mais n’auront pas des prérogatives pour négocier avec le gouvernement’’, a-t-il indiqué.

Outre l’organisation, le ministre pense que la réforme a aussi pour avantage d’assainir le champ syndical où on note actuellement une prolifération considérable du nombre de syndicats dans certains secteurs comme la Santé et l’Education. Ce dernier compte, à l’heure actuelle, à lui seul 41 syndicats. A la différence des partis politiques, les syndicats ne pourront pas cependant participer à ces élections en coalition. ‘’Chaque syndicat ou centrale intéressé participe en son propre nom parce qu’on veut mesurer leur représentativité. Un syndicat qui ne participe pas s’exclut d’office du processus’’, a averti Mansour Sy.

Elections de représentativité des centrales syndicales fixées à la rentrée prochaine

Les élections de représentativité des centrales syndicales vont finalement se tenir, selon le ministre du Dialogue social, dans le dernier trimestre de l’année. Pourtant, elles étaient annoncées pour le mois prochain. ‘’Nous avions voulu organiser les élections en juillet. Mais, nous n’avons pas eu le cadre légal le permettant. Il manquait la modification du Code du travail et sa promulgation. Nous sommes en train de travailler pour, qu’au plus tard, les élections se tiennent avant la rentrée scolaire prochaine’’, a-t-il annoncé. Tout en rappelant que leur mandat s’achève le 31 décembre 2016.

L’Etat compte aussi organiser, selon le ministre, des élections pour les organisations patronales afin de déterminer les partenaires qui vont travailler avec lui dans ce secteur. ‘’Jusque-là, la seule forme de détermination de leur représentativité se faisait uniquement sur la base d’enquête. Et les dernières datent de 1998. Maintenant, avec la modification de l’article L 85 bis, il est possible pour les centrales syndicales, les organisations patronales, les syndicats sectoriels de mesurer leur représentativité en organisant des élections’’, se félicite Mansour Sy.  

MAMADOU DIALLO