Des praticiens du droit, acteurs de l’administration centrale, universitaires et juristes participent depuis hier à une journée d’étude de deux jours. L’objectif est de les inviter à une meilleure protection de l’environnement mais aussi de faire reconnaître le droit du citoyen.

‘’Le juge, le droit à un environnement sain et l’exploitation des ressources naturelles.’’ C’était le thème des journées d’étude organisées hier par la Cour suprême. Prévues pour deux jours, elles regroupent plusieurs spécialistes du droit. Pour le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, les journées d’études de la Cour suprême entrent dans le cadre du renforcement de l’accès aux droits et de la sauvegarde des garanties accordées au citoyen pour l’exercice de leurs droits constitutionnels. Ismaïla Madior Fall est d’avis qu’il faut interpeller le juge sur son devoir d’assurer la protection légale de l’environnement et de faire reconnaître le droit du citoyen de jouir d’un environnement sain, ainsi que de la rationalisation des richesses qu’il décèle.

‘’Des solutions durables doivent être trouvées pour permettre aux populations de développer une culture de prévention et d’adaptation aux changements climatiques. La protection de l’environnement et des richesses qui y sont associées relève en grande partie des attributions du juge. Elle participe d’une bonne stratégie de gestion, de l’accélération de la transition écologique et de mieux prévenir les changements climatiques, les calamités naturelles, les conflits armés surtout dans les pays en voie d’émergence comme le nôtre. Toutefois, la situation reste encore caractérisée par une dégradation avancée des ressources naturelles, leur faible valorisation et le souci de préserver les bases productives’’, a dit hier Pr Fall, lors de la cérémonie d’ouverture.

Le  successeur de Sidiki Kaba souligne que parmi les actions phares de protection de l’environnement et de rationalisation des ressources naturelles, il y a la réforme du Code minier adopté dans une ‘’démarche participative’’. Cette nouvelle législation, tout en renforçant sa conformité aux principes de transparence, vient booster le cadre juridique et institutionnel national d’exploitation des ressources naturelles, avec l’obligation réitérée des entreprises de faire des déclarations. Le ministre Fall promet par ailleurs un suivi diligent de l’application des différentes recommandations qui seront formulées pour un environnement sain et une implication positive des citoyens dans l’exploitation et la distribution des ressources naturelles.

Pour sa part, le Premier président de la Cour suprême a souligné qu’il est important que les juges disposent des outils nécessaires pour prendre pleinement en compte les spécificités des contentieux environnementaux et pour les traiter avec efficacité et célérité. Mamadou Badio Camara de préciser que l’audience solennelle de rentrée de l’année 2017, tenue au début de l’année, était consacrée à une réflexion sur le thème relatif aux nouveaux droits issus de la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 5 avril 2016 portant révision de la Constitution.  ‘’Il s’agit du droit à un environnement sain, du droit sur les ressources naturelles et le patrimoine foncier’’, rappelle le magistrat.

‘’Une usine fermée à cause de …’’

Il faut préciser que la rencontre a enregistré la présence du ministre des Mines et de la Géologie, Aissatou S. Gladima Siby et de celui de l’Environnement et du Développement durable Dr Mame Thierno Dieng. Ce dernier a confié dans la foulée qu’une usine qui ne respectait pas les normes environnementales a été fermée. ‘’C’est une usine qui pollue tout son environnement ; en plus, les contrôles effectués  sur le site ont prouvé qu’elle ne répondait à aucune norme environnementale, d’où le droit que nous avons de procéder à sa fermeture’’, fait-il remarquer. Tout  en refusant de relever l’identité de l’entreprise ainsi incriminée, Dr Dieng assure que sa fermeture va soustraire la population d’une ‘’pollution atmosphérique aux conséquences catastrophiques’’.    

CHEIKH THIAM