Publié le 14 Dec 2012 - 22:35
SALY PORTUDAL

L’État cède ses baux à 5000 F Cfa le m2

L’Etat du Sénégal a décidé de céder au prix de 5 000 F Cfa/m² ses terrains domaniaux de Saly Portudal à leurs occupants. C'est ce qui ressort du communiqué de la Direction générale des impôts et domaines (DGID) reçu hier à la rédaction.

 

Cette mesure de faveur a été décidée dans ''le but de relancer le tourisme dans cette station balnéaire'', car explique-t-on, le prix du m² dans cette zone ''est de loin supérieur à celui ainsi fixé'' en plus du fait que le barème officiel est de ''8 000 F Cfa/m²''. Cependant, les occupants désirant accéder à la propriété foncière devront au préalable s’acquitter ''de leurs arriérés de loyers dus à la Société d’aménagement et de promotion des côtes et zones touristiques (Sapco-Sénégal)'', précise la DGID.

 

En effet, conformément à sa vocation, la Sapco avait attribué des sous-baux à divers bénéficiaires (hôtels, commerces, résidences…). ''Ces actes ne confèrent à leurs bénéficiaires qu’un droit d’usage dont la durée coïncide avec le temps restant à courir sur la durée du bail de l’Etat à la Sapco'', souligne le texte. En clair, ces actes de ''cession de droit au bail'' que délivrait la Sapco ''n’étaient pas de nature à mobiliser notamment des financements bancaires porteurs d’investissements'', note le document.

 

Par ailleurs, la spéculation sur les transactions foncières réalisées dans ce périmètre ''s’est beaucoup développée et a entraîné une superposition de droits précaires'', relève la DGID. Elle est en train en conséquence de mener ''les diligences préparatoires à cette opération de cessions directes conformément à la législation et à la réglementation foncières autorisant la vente de terrains domaniaux'', informe son directeur général Amadou Ba.

 

 

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