Publié le 17 May 2012 - 09:41

Si le Président de la République veut réussir sa politique de l’emploi...

 

Nous avons encore le souvenir d’un François MITTERRAND, à la fin de son second mandat, avouant devant le peuple de France et à la face du monde, son échec notable face au chômage surtout celui des jeunes. Pourtant, quel bâtisseur !

 

Ce constat peut être fait aujourd’hui en France si l’on sait que le chômage frappe plus de dix pour cent de la population active alors qu’elle était déjà jugée insupportable à 5%, au début du mandat du Président Sarkozy.

 

 

La politique de l’emploi est entrain de devenir la ruine des chefs d’Etat.

 

Ce constat nous conduit à prendre la plume et à inviter tous les citoyens à le faire afin d’éviter cet aboutissement au Président de la République, à tous les partis qui le soutiennent mais surtout à notre jeunesse qui attend.

 

 

Le devoir aujourd’hui appelle à la contribution citoyenne.

 

La bataille pour l’emploi est l’affaire de tous et aucun parti ne saurait se la réserver en exclusive encore moins, renvoyer ses idées à plus tard.

 

Il faut des politiques hardies, essayant d’autres moyens et idées hors des chantiers battus, pour arriver à créer des emplois divers, en nombre et qualitatifs, afin que tous les types de demandeurs puissent s’y retrouver.

 

Le Gouvernement a à sa disposition quatre leviers à court terme : nous développons ici le tout premier uniquement en signalant d’avance que nous avons déjà travaillé sur sa modélisation.

 

Le premier levier consiste à débusquer tous les assujettis fiscaux potentiels, convenir de leur assiette fiscale réelle et mieux liquider l’impôt dû sans pénalité. Nous allons créer un nouveau métier !

 

Conduire une grande réforme fiscale (débusquer les assujettis potentiels, notifier au fisc leur existence pour lui permettre de déterminer leur assiette fiscale de façon consensuelle et liquider l’impôt dû) afin d’asseoir les conditions d’une économie moderne, c’est à dire une économie dont les principes et mécanismes fiscaux sont compréhensibles, accessibles à la grande masse des acteurs économiques  qui y adhèrent ; une politique fiscale dont la philosophie, la moralité et les buts sont compris, partagés. Une politique qui crée ce qu’on pourrait dénommer ; l’impôt consensuel pour tous les petits acteurs économiques. Dans ce type d’économie, l’acteur se dévoile à l’administration ou est révélé à celle-ci. Pour cela, il y a trois niveaux d’interventions.

 

La première étape consiste à avoir une maîtrise de tous les espaces géographiques où s’exerce une activité économique (durable ou épisodique) ; reconnaître les acteurs et évaluer avec eux leur performance économique.

 

Vous conviendrez avec nous que l’administration fiscale n’a pas les moyens humains pour ce travail et notre pays n’a aucun intérêt à recruter de nouveaux fonctionnaires pour ces tâches.

 

L’administration fiscale se réfère aujourd’hui aux fichiers des créations d’entreprises qui sont de moins en moins fiables quant à l’effectivité de l’exercice d’une activité encore moins sur l’adresse.

 

L’administration fiscale ainsi que les mairies et communautés rurales du Sénégal, ont besoin d’un intermédiaire non fonctionnaire qui va pouvoir effectuer ce type de travail pour leur compte.

 

 

Ce type de travail consistera à :

 

recenser l’existant c’est à dire les acteurs économiques actifs qui sont dans les marchés, les quartiers et sur les façades des grandes avenues ; dans chaque commune et communauté rurale ; débusquer tous ceux qui sont économiquement actifs même ceux qui interviennent de façon périodiques ; maîtriser chaque espace où se développent des activités économiques ;

 

pister les activités existantes, continues ou périodiques dans leur circonscription et vérifier si elles ont été déclaré et dans le cas contraire, conseiller vivement leur inscription au registre du commerce et en informer les autorités fiscales de droit;

 

préparer avec chaque acteur économique une offre de détermination de son assiette fiscale à proposer au fisc ;

 

s’occuper désormais de préparer les dossiers des créateurs d’activités avant de les diriger vers les greffes afin de procéder à la déclaration de constitution;

 

donner une assistance comptable à toutes les micro-entreprises qui acceptent d’entrer dans ce nouveau cadre et leur accorder le statut d’impôt consenti et en prime des réductions ou abattements ;

 

les avantages fiscaux ainsi que leur impôt est négocié sous l’encadrement de leur conseil;

 

assurer la notification auprès des services fiscaux et des recettes des mairies et communautés rurales et peut être, veiller auprès des clients sur le paiement effectif de l’impôt dû ;

 

conseiller les entreprises, notamment sur leurs relations avec les banques et la douane ainsi que les autres partenaires.

 

 

La seconde étape consiste à accorder à ces agents économiques nouveaux, tout le métier de contrôle autrefois effectué par les services du contrôle économique notamment le contrôle de l’effectivité de l’application des accords sur les prix dans le commerce.

 

Ce type de travail sera confié au gérant d’une BOUTIQUE DE GESTION.

 

Ce gérant qui est un chef d’entreprise, sera rémunéré par ses clients et motivés par les différentes Administrations dont il assure l’interface selon les résultats acquis dans la gestion de son portefeuille.

 

Ainsi, l’Administration fiscale qui désormais va avoir des informations plus précises de la réalité de l’activité économique de plus d’assujettis, pourra asseoir un impôt plus correct et convenu avec le payeur.

 

Le gouvernement pourra ainsi disposer d’un gisement d’informations statistiques de qualité sur l’économie réelle et ses acteurs.

 

Vous reconnaîtrez qu’il y’a là, des recettes nouvelles d’une quantité que personne ne peut évaluer aujourd’hui tant beaucoup d’acteurs économiques échappent encore à l’impôt. Ainsi d’une pierre, on fait deux coups.

 

Mais, pour l’exercice de l’activité de gérant d’une boutique de gestion, il faut associer à leur formation et encadrement, les cabinets d’experts comptables et leur ordre ainsi que les chambres de commerce qui commenceront par produire un programme unique pour l’ensemble du territoire.

 

Seuls les agents formés par la chambre de commerce de leur département d’installation pourront exercer au niveau local sous le contrôle des cabinets d’expertises comptables. Ainsi ceux qui souhaiteraient s’installer dans une région donnée, iront se former sur place.( la formation permettra de relancer les chambres de commerce des régions qui vont aussi recruter des formateurs).

 

 

Pour la formation comme pour l’installation de ces agents de BG, l’Etat mettra en place un dispositif de crédit de formation remboursable par le gérant dès le début de son activité.

 

Les rémunérations de ces agents de BG dépendront, en ce qui concerne les clients de leur chiffre d’affaires prévisionnel, mensuel, semestriel ou annuel et doit être encadrés c’est à dire varier de 5000 fcfa par mois à 25 000 fcfa peut être plus.( plancher et plafond à définir).

 

Les gérants de BG vont comme les notaires, recevoir cette charge, être ou pas assermenté, obtenir un secteur d’intervention bien délimitée et un portefeuille clients plafonné par BG à 100 clients afin de faire de la place aux autres. Ce qui leur garantit des revenus moyens mensuels du côté des clients suivis, supérieurs à  500 000 fcfa/mois. A cette rémunération s’ajouterait La part de L’administration fiscale et des mairies pouvant être largement supérieure puisqu’elle est liée aux résultats.( avec la charge de veille sur les prix, l’Etat pourrait offrir aussi une motivation).

 

Ces gérants, par l’intensité de leur activité, seront obligés à leur tour de recruter chacun au moins un assistant, des opératrices ou opérateurs de saisies des données fournies mensuellement par les clients.

 

Ainsi, toutes les activités économiques existantes seront connues et celles non déclarées, seront dévoilées, révélées, prises en compte fiscalement en dehors de toute intention de redressement fiscal.

 

Par ce système, on développe également la vraie philosophie de l’impôt consensuel qui n’est pas une pénalité, encore moins une astreinte -car on le perçoit aujourd’hui comme tel- mais, une contribution sociale et citoyenne de l’acteur économique qui réussit pour le développement de son pays.

 

L’autre intérêt est que la relation collecteurs et payeurs devient apaisée ; le pourvoyeur d’impôts et de taxes considéré et respecté, encadré et suivi.

 

Pour assurer la gérance de ces BG, le gouvernement pourra résorber le chômage des diplômés qui ont un niveau licence et plus quelle que soit leur formation d’origine et déclencher par ricochet le recrutement de tous ceux qui ont une qualification à un niveau inférieur.

 

Cependant, pour obtenir ce résultat, il faut réunir autour d’une table les différents acteurs cités et planifier sur cinq ans la formation et l’installation des gérants de boutiques de gestion.

 

L’adhésion à une boutique de gestion sera libre mais ceux qui acceptent bénéficieront d’avantages fiscaux attrayants ce qui serait incitatif pour les autres.

 

Le Sénégal compte à ce jour, 113 communes et 46 communes d’arrondissement ainsi que 370 communautés rurales. Soit en tout 528 entités administratives où il faudra installer un gérant de boutique de gestion pour environ 100 micro entreprises assujettis à gérer. Il y a là une superbe niche d’emplois et des recettes nouvelles pour le pays.

 

C’est là que l’on pourra créer en moyenne plus de 1000 emplois par an.

 

IBRAHIMA DÈME

Administrateur de société

Pdt de ARIFA-France

arifasen@hotmail.com

 

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