Après la commission des faits et la mise en mouvement de l’action publique, il est intéressant de s’intéresser au délinquant et à son environnement. La différence entre la justice civile et la justice pénale, c'est que le juge tient compte de ses deux éléments. Suite au supposé outrage commis par un secrétaire à l’endroit d’un juge, décrire cet environnement permet de comprendre les circonstances des faits. Présumée innocente jusqu’à ce que le Tribunal décide du contraire, disons d’emblée qu’elle est fautive peut-être, mais pas responsable. En revanche, le sont ceux qui ont créé l’environnement criminogène.

D’abord la chancellerie, à travers la direction des services judiciaires (DSJ) en charge de la gestion du personnel. Le magistrat à la tête de cette direction réduit son travail en ce qui concerne la gestion des greffiers à enregistrer des demandes d’affectation, d’un procès-verbal de sortie de promotion du Centre de formation et les ventile sans aucune objectivité. Le directeur n’a aucun tableau de bord, aucune statistique lui permettant d’apprécier le besoin de chaque juridiction. Il fait affecter les greffiers dans des juridictions à faible contentieux. Ces derniers, fatigués de l’oisiveté, viennent planer à Dakar. Pendant ce temps dans les juridictions de Dakar, les greffiers sont surchargés.

A titre d’exemple, au Tribunal départemental de Dakar, lieu de la commission des faits d’outrage, les greffiers cumulent des cabinets et dans les autres, les juges ne sont même pas assistés par des greffiers. Au Tribunal Régional, la situation est encore plus difficile, et pourtant l’Etat a recruté depuis 2000 dans le cadre du programme sectoriel de justice.

Toutefois, il ne suffit pas de recruter, mais de promouvoir davantage une politique de gestion du personnel axée sur l’objectivité et la transparence. Il est vrai que nous sommes très loin du ratio «un magistrat pour deux greffiers», mais la situation actuelle résulte d’un manque de vision du directeur des services judiciaires. Cette politique de sous emploi du greffier s’observe mieux dans les juridictions.

Au niveau des juridictions, c’est une négation de la profession et de ce qu’elle renferme. En effet, tous les greffiers audienciers savent qu’ils ne sont pas considérés comme des intrus dans le Tribunal, mais rien n’est fait par les magistrats leur permettant d’officier correctement. La plume, le plumitif dans lequel tout ce qui est consigné fait seul foi à l’audience, n’ont plus leur raison d’être. Et pourtant, pour votre information, dans la cité Romaine où est née la ferme de justice que nous avons copiée de la France, le greffier était choisi parmi les personnes d’Eglise avec tout ce que cela renferme. Mais nous y avons mis nos « sénégalaisénes » faites de jalousie, d’égoïsme, de snobisme et de négation de l’autre. Cette négation fait que le procureur, pour des informations après l’audience, réclame la chemise du dossier plutôt que le plumitif, tandis que le juge à l’audience se suffit de ses notes à la place des déclarations consignées dans le plumitif.

Aussi, le procureur de la République, approché par des bonnes volontés avant la mise en mouvement de l’action publique leur a dit : «depuis que je suis à Dakar, j’ai constaté que la hiérarchie n’est pas respectée». il faut donc punir pour ce faire et dissuader les autres car la peine a cette fonction entres autres ; c’est la seule explication du choix de la voie extrême pour régler un incident dans un service.

Moi je dis non, Monsieur le Procureur, ce n’est pas la hiérarchie qui n’est pas respectée mais plutôt les vocations. Au parquet, précisément à la place des greffiers, vous préférez les gendarmes et les gardes pénitenciers dont la vocation, pour les premiers, consiste à appréhender les délinquants et de vous les déférer, et pour les seconds, de garder les condamnés. Pendant ce temps dans les brigades, l’on se plaît du manque d’effectifs, et la même difficulté s’observe dans les prisons.

C’est cet environnement que vous avez créé qui a permis à une magistrate d’être victime d’outrage de la part de Madame Diallo, secrétaire de greffe, qui après plus de vingt ans de service, est jetée en prison à la suite de la plainte de celle-là. Cela restera dans la conscience de cette magistrate et dans la mémoire collective des travailleurs de la justice.

Cependant les magistrats ne sont pas les seuls responsables. Certains greffiers en chefs ne responsabilisent pas les greffiers, pour des raisons inexpliquées, dans l’organisation de leur service. Et pourtant dans chaque juridiction, il y a les trois entités : le siège, le parquet et le greffe. Il arrive que dans des juridictions départementales que le magistrat se dédouble, assurant en même temps les fonctions de délégué du procureur et de juge ; mais jamais de greffier. La raison est simple : le greffier est le témoin privilégié de la juridiction et assiste le juge dont il authentifie les décisions. Telle est l’organisation de la justice en attendant, je n'en doute pas, qu’une disposition permettant au juge de se passer de l’assistance d’un greffier sorte des tablettes.

Par ailleurs, le syndicat des travailleurs de la justice (SYTJUS) devrait faire un diagnostic de cette noble profession et amener la chancellerie à une meilleure considération. Cela passe aussi par une répartition des greffiers dans les juridictions en fonction de l’importance du contentieux. Il y a une désertion des juridictions à contentieux fourni avec la bénédiction toujours de la direction des services judiciaires pour les raisons déjà évoquées.

En effet le greffe est la porte d’entée et de sortie de toute juridiction, mais encore faudrait-il que le greffier soit là et le revendique. Nos formateurs, tant magistrats que greffiers en chef, nous enseignent deux ans durant comment, quand, avec quoi saisir le juge ; c’est pourquoi dans le respect des vocations, c’est le greffier qui soumet le dossier de la procédure au juge : c’est cette phase que l’on appelle enrôlement. Mais là aussi, nous y avons mis nos « Sénégalaiseries ». Conséquence : une secrétaire, dit-on, a commis à l’endroit d’un juge un outrage dans l’exercice de ses fonctions.

Par ailleurs dans toute administration publique, il y a un corps de conception et un corps d’exécution. Dans la Douane, les Impôts, le Trésor, Sécurité sociale, Diplomatie, etc., le premier est composé des : inspecteurs, conseillers, administrateurs civils, etc. Le second corps comprend : contrôleurs, secrétaires d’administration, chanceliers, etc. Au niveau de la justice, le premier est constitué des magistrats, et le second, des greffiers. Les conseillers des ministères sont la plupart du temps issus du premier corps. C’est donc eux qui orientent les décisions du pouvoir politique.

Je le rappelle parce qu’au ministère des Affaires Etrangères, lorsqu’il s’est agi d’octroyer l’indemnité de responsabilité particulière aux sortants de l’Ecole nationale d’administration (ENA), négociations menées par les conseillers, les chanceliers ont obtenu la moitié du montant alloué aux conseillers. La raison en est simple : là-bas on travaille et on croit au bonheur collectif. Au niveau de la justice il n’y a que les magistrats qui méritent d’être bien traités, les autres devant rester dans la précarité... Nous avons tous été témoins de l’énergie déployée par les magistrats pour défendre le décret qui a vidé le fonds commun des greffes de sa substance.