Il y a eu du retard dans l'envoi des termes de référence aux partis politiques en vue des propositions à faire dans le cadre de la revue du code électoral, mais tout semble être rentré dans l'ordre. Sauf que, note l'opposition, les fameux certificats de résidence auraient fait leur retour...

Les partis politiques ont jusqu’à lundi 3 février pour transmettre leurs ‘’suggestions’’ à la Commission technique chargée de la revue du code électoral (CTRCE). Les termes de référence qui auraient dû être envoyés aux partis politiques, la semaine dernière, ne l’ont été qu’hier. Cela fait suite à l’interpellation du pôle des indépendants, des non alignés et des non coalisés.

‘’Il nous a été donné de constater que le délai de remise du document de référence contenant les propositions du Ministère de l’intérieur relatives aux impacts de l’Acte 3 de la décentralisation sur le code électoral a accusé un retard d’une semaine ; ce qui ne manquera pas d’avoir des incidences certaines sur le calendrier initial.’’, lit-on dans un  communiqué daté du 28 janvier 2014.

Contacté par EnQuête, Ibrahima Diongue, porte-parole dudit pôle confie : ‘’Ce matin, les autorités du ministère de l’Intérieur ont présenté leurs excuses (par rapport à ce retard). Ensuite, nous avons retenu la date du lundi (3 février 2014) pour déposer nos propositions». C’est pourquoi  le directeur de la formation au ministère de l’Intérieur,  Kazimir Cissé pense que ‘’le communiqué est sans objet dès l’instant’’ qu’ils se sont réunis, pour retenir une nouvelle date.

L’autre question qui reste, par contre, c’est  ‘’le retour de l’utilisation abusive de certificats de résidence liée au phénomène des transferts d’électeurs’’. Une pratique qui, selon le Pôle, est «contraire à l’obligation de rattacher l’électeur à son domicile.»

«Dans certains quartiers, il suffit de présenter (même) une facture d’électricité ou d’eau pour se faire  établir un certificat de domicile nécessaire pour obtenir un certificat de résidence. Or, cela ne prouve pas qu’on habite le quartier’’, constate Ibrahima Diongue. Il recommande aux autorités de faire exiger ‘’soit une quittance de loyer, soit  un certificat de travail’’.

Mais pour Kazimir Cissé, cette question ‘’n’a rien n’a avoir avec la révision du code électoral’’ et rappelle qu’il ‘’n'y a pas de nouveauté’’. Car, dit-il, ‘’le certificat de résidence est un document normal qui est exigé pour justifier l’appartenance à une collectivité locale’’.

De plus, ’’le code électoral l’exige pour des soucis de transparence’’. Le directeur de la formation au Ministère tient à préciser que la Direction générale des élections (DGE) n’a aucune compétence pour délivrer les certificats de résidence’’, une prérogative du ressort de ‘’l’officier d’état civil’’.

DAOUDA GBAYA