À la caisse de sécurité sociale et à l'Ipres, les retards sur les cotisations des travailleurs sont fréquents. Certains employeurs ne cotisent même pas. Mais ce qui inquiète le plus, c'est l'attitude de l’État qui n'est pas à jour dans ses cotisations. Autrement dit, l’État qui est censé garantir le droit des travailleurs est celui qui le bafoue le plus et le premier.
Qui parle de droits des travailleurs parle aussi de cotisation à l’Ipres et à la Caisse de sécurité sociale. Là aussi, ils sont nombreux les employeurs à ne pas s’acquitter de leurs devoirs. Malheureusement, les nombreux appels téléphoniques et déplacements jusque dans les locaux ne nous ont pas permis d’avoir des statistiques. Mais toujours est-il que la réalité est là.
Que ce soit à l’Ipres ou à la Caisse, il y a toujours des retards ou absences de cotisation. D’après Badara Mboup, chef d’agence à la Caisse, cela s’explique parfois par l’ignorance (ce qui est très rare) et la plupart du temps par une mauvaise volonté.
Dans tous les cas, rassure-t-il, la Caisse de sécurité sociale a les moyens légaux de contraindre les employeurs à être à jour. «Nous avons une majoration de retard de 10% par mois et fraction de mois. Si nous constatons du retard dans la cotisation, nous envoyons une mise en demeure à l’employeur. S’il ne réagit pas après 15 jours, nous lui avoyons une contrainte et là, le tribunal nous permet de le poursuivre.
S’il ne réagit pas au bout d’un mois, nous confions le document à un huissier. Après un temps, nous prenons un commissaire priseur pour saisir les biens pour nous faire payer». Des cas extrêmes qui ne sont cependant pas fréquents.
Et si les majorations sont permises pour les entreprises privées, il n’en est pas de même pour le grand mauvais payeur : l’État. «Le gros problème c’est l’État qui ne cotise pas régulièrement. Il fait certes des efforts depuis quelques années en versant parfois des sommes, mais les cotisations ne sont pas régulières pour les contractuels.
Il y a aussi des difficultés avec les entreprises publiques et parapubliques qu’on ne peut pas traiter comme les autres, parce que c’est aussi l’État». En d’autres termes, l’État qui est censé garantir le droit des travailleurs est celui qui le bafoue le plus et le premier.
Fraudes sur la déclaration
Mais le privé n’est pas en reste, surtout dans le secteur du bâtiment, du commerce, de l’industrie, de la pêche notamment, ainsi que les sociétés intérimaires et de gardiennage. Certains parmi eux ont de réelles difficultés à cause d’une activité en baisse.
Cependant, le problème se situe moins sur la régularité de la cotisation qui n’en reste pas moins une préoccupation que sur le nombre de travailleurs déclarés. Le Sénégal ayant un système déclaratif, les institutions se fient sur les chiffres fournis par les patrons. Or, certains parmi eux sont de vrais tricheurs. Ils n’hésitent pas à déclarer 12 employés alors qu’ils en ont 20, à en croire un responsable de la Caisse de sécurité sociale.
Et dans cette magouille, ce sont surtout les célibataires qui font leurs affaires. Puisque ceux-ci ne sont pas concernés par les allocations familiales, leurs patrons ne les déclarent pas souvent. M. Mboup constate que pour la grande majorité des cas, les travailleurs ne viennent se faire déclarer que quand ils sont dans le besoin (allocation familiale, accidentés de travail, congé de maternité…). Ce déficit d’observance rigoureuse de la législation cause un manque à gagner de l’ordre de 25% à 30% du budget de la caisse, selon M. Mboup.
Entreprises non immatriculées
Toutefois, il n’est pas dit que parce que les employeurs ne déclarent pas, ils échappent pour autant à leurs obligations. Un plan de contrôle existe à la caisse, même si les moyens font défaut. Une vérification se fait par ciblage, selon M. Mboup, sur une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans. Si la fraude est découverte, le recouvrement intégral est fait en plus des pénalités.
Par ailleurs, il existe un autre phénomène plus pernicieux : l’absence d’immatriculation de l’entreprise. On a affaire là à une société qui a pignon sur rue, mais qui n'est déclarée nulle part. «Il arrive qu’on en découvre en faisant des opérations de dépistage. Parfois aussi, ce sont les employés qui nous informent», confie-t-il. Et dans ce cas précis, les agents procèdent à une immatriculation d’office.
Tous ces manquements alors qu’il y a 2 250 cas d’accidents du travail notés en 2013. C’est dire donc que les syndicalistes qui ont signé un pacte de stabilité, bénéfique certainement pour la productivité, devront être cependant plus regardants sur les droits de ceux-là qu’ils sont supposés représenter : les travailleurs !
