L’Etat va attaquer la décision de Paris
La bataille de Paris pour la saisie des biens de Karim Wade et d’Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi n’est pas encore terminée. Car l’Etat du Sénégal a décidé de faire appel de la décision de la 32ème Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, qui a rejeté lundi dernier la demande de confiscation formulée par le Sénégal. Me Sidiki Kaba, le ministre de la Justice, l’a annoncé hier, après la cérémonie d’installation de la Cour d’Appel de Ziguinchor. Et dans le cadre de la coopération judiciaire entre le Sénégal et la France, le Garde des Sceaux espère que le pays de Marianne répondra favorablement à la demande d’exequatur.
‘’Dans le cadre de la coopération entre nos deux pays, il est de coutume que nous puissions demander l’exequatur comme la France le fait aussi pour des décisions qu’elle a prises’’, a expliqué le ministre, avant d’ajouter que le Sénégal a demandé à ce qu’il y ait appel contre la décision de rejet. ‘’Nous espérons que les choses se passent telles que le prévoit les termes de la coopération’’, a conclu optimiste le ministre de la Justice.
Auparavant, Me Sidiki Kaba s’est évertué à donner un cours de droit sur la demande d’exequatur. Selon ses explications, c’est une procédure initiée par un pays qui peut exécuter une décision de justice après avoir jugé un de ses citoyens. Ces précisions faites, le président de la Cour pénale internationale (CPI) explique que ce qui s’est passé n’était pas un procès. ‘’Quand vous devez exécuter une décision dans un pays étranger, vous devez avoir une demande d’exequatur. C’est ce qui s’est passé à Paris. Il n’y avait pas de décision ni quelque chose à juger car, l’arrêt de la Cour suprême du Sénégal du 20 août 2015 est une décision définitive, revêtue de l’autorité de la chose jugée qu’aucun gouvernement ne peut remettre en cause’’, renseigne Me Kaba.
Dans le cadre du recouvrement de ses biens, l’Etat veut mettre la main sur des appartements situés à Paris et appartenant à Karim Wade et Bibo Bourgi. A cet effet, la Justice française avait été saisie pour une demande de confiscation mais elle a débouté le Sénégal car le délit d’enrichissement illicite ne figure pas dans son arsenal juridique.
