Avec l’évolution rapide du secteur des Télécommunications et des Technologies de l’information et de la communication (TIC), le gouvernement s’est engagé à mettre à niveau son cadre juridique. Cela, pour qu’il y ait plus de confiance dans le secteur. C’est ce qu’a indiqué hier, le directeur de cabinet du ministre des Postes et des Télécoms, Malick Ndiaye lors de l’atelier de lancement de la mission d’actualisation du cadre juridique du secteur des Télécoms/TIC à Dakar.

Le Sénégal a transposé dans sa législation nationale, la loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant code des télécommunications. Ce code met en exergue des aspects de la régulation, tels que la concurrence, l’interconnexion, l’accès et le service universel, les ressources rares et la tarification. Avec les mutations rapides qui caractérisent le secteur, particulièrement face à l’exigence des usagers/consommateurs pour des services de haute qualité et à des coûts raisonnables, le directeur de cabinet du ministre des Postes et des Télécommunications, Malick Ndiaye a estimé qu’il était nécessaire de procéder à l’actualisation globale du cadre juridique. ‘’C’est non seulement pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés dans le cadre de la stratégie ‘Sénégal numérique 2025’, mais aussi pour apporter plus de valeur, de protection et plus de sécurité à l’investissement des acteurs du numérique’’, a-t-il expliqué hier, lors de l’atelier de lancement de la mission d’actualisation du cadre du secteur des Télécoms/TIC, à Dakar.

Il s’agit, au bout de cet exercice, a poursuivi M. Ndiaye, de mettre à niveau le cadre juridique du secteur des Télécoms et des TIC, afin de ‘’libérer les énergies et amorcer un développement optimal’’ de toutes les composantes du secteur. ‘’Ce nouveau cadre devrait être propice à la sécurité des investissements et à l’encadrement des activités du numérique pour offrir aux acteurs un marché ouvert et transparent. Cet atelier constitue le démarrage officiel du processus d’actualisation, qui est une tâche longue, ardue et pleine d’enjeux pour toutes les parties prenantes. Je vous invite donc, à une mobilisation constante autour du comité de pilotage qui sera mis en place afin de conduire cet exercice à son terme’’, a-t-il dit.

Conformément à l’article 18 du code des Télécoms, la tutelle a engagé le processus en recrutant un consultant pour la réalisation de cette mission. Il s’agit du groupement de cabinets Jones Day, Microeconomix et IAMG. L’Objectif de cette mission est de réaliser, tout d’abord, un audit stratégique du cadre juridique et institutionnel du secteur. Mais aussi, d’élaborer des textes juridiques législatifs et réglementaires nécessaires à l’encadrement du secteur. ‘’Ces réformes visent à favoriser la baisse des coûts des services de Télécom, pour les utilisateurs finaux, en réduisant d’une part, les coûts de déploiement des infrastructures par la mutualisation. Cela, en permettant à de nouveaux opérateurs de proposer d’autres offres au Sénégal’’, a indiqué le directeur de cabinet de Yaya Abdoul Kane. Le but de ces réformes est en même temps de baisser la barrière à l’entrée des fournisseurs d’accès à internet dans le marché des Télécoms. Tous ces nouveaux textes seront reversés, selon Malick Ndiaye, dans le nouveau cadre juridique issue de cette mission. Mais, d’ores et déjà, ils sont applicables pour permettre au marché de connaître une ouverture.

Défiance dans le secteur

L’analyse des textes juridiques et des pratiques montrent, qu’il y a une défiance dans le secteur des Télécoms au Sénégal, à la fois de la part des autorités, des opérateurs vis-à-vis des autorités, des fournisseurs d’accès à internet. Le constat a été fait par le groupement de cabinets Jones Day, Microeconomix et IAMG, a révélé l’avocat associé du cabinet Jones Day, Rémy Feketé.  ‘’Il y a une forme de défiance à l’égard de leurs concurrents, mais aussi des différentes autorités en charge des TIC et de la régulation. Et, finalement, une défiance vis-à-vis des textes eux-mêmes, pour ceux qu’ils sont, par rapport à leur écriture, et leur mise en œuvre. Cela pénalise l’ensemble du secteur’’, a-t-il soutenu. Parce que, renchérit-il, lorsqu’il y a un manque de confiance, il y a un manque d’investissement, de volonté des investisseurs de s’engager dans un cadre dont, ils n’ont pas confiance. ‘’Il y a forcément derrière un manque de confiance des consommateurs. Ce qui a été pénalisant dans le secteur des Télécoms depuis 10 ans, le sera encore plus dans les années à venir, avec les moyens de communication électronique’’, a souligné l’avocat. En effet, leur périmètre d’étude, selon lui, c’est des textes applicables au secteur des Télécoms.

En travaillant sur ces textes, il précise que l’équipe doit ‘’prendre à cœur’’, toutes les contraintes que ces derniers peuvent imposer à l’ensemble de l’écosystème. La rédaction des textes ne portera pas sur l’ensemble des TIC, mais, sur le secteur des Télécoms.  ‘’Notre approche sera juridiquement ferme, rigoureuse. Il ne s’agit pas de mettre en œuvre des dispositifs nationaux susceptibles d’être attaqués pour manque de validité du fait de leurs contradictions des textes régionaux. Il s’agira de trouver des voix et moyens pour mettre en œuvre des dispositions applicables au Sénégal, adaptés aux enjeux des dix prochaines années’’, a précisé Rémy Fekete. Ainsi, au final, le Sénégal devrait se doter d’un cadre législatif et réglementaire dans le secteur des Télécoms plus favorable à l’accroissement de l’accès et à l’usage de la population aux services de haut débit et la promotion de l’essor d’une économie numérique compétitive et inclusive.

MARIAMA DIEME