Les procédures de saisies et de recouvrement de créances sont bloquées à Kolda, Sédhiou et Ziguinchor, à cause de l’absence de commissaires-priseurs dans ces trois localités. D’où la colère noire des autorités judiciaires et des justiciables.

Procéder à la vente aux enchères ou à une saisie est devenu un véritable casse-tête pour les autorités judiciaires et les justiciables des régions de Kolda, de Sédhiou et de Ziguinchor. Et pour cause, ces trois régions du sud du pays ne disposent pas de commissaires-priseurs. Les autorités judiciaires et les justiciables sont dans le désarroi total. « A Kolda et Sédhiou, il n’y a pas de commissaires-priseurs. Tandis qu’à Ziguinchor, il y a un commissaire-priseur, mais qui est très âgé. Il a plus de 80 ans. Il est même un mal voyant. Donc, il n’opère plus, si bien que ni à Ziguinchor, ni à Sédhiou et ni à Kolda, il n’y a d’exécution de décisions de justice. Ça veut dire que la justice n’est pas rendue jusqu’au bout », regrette Me Prosper Djiba, avocat à la Cour installé à Kolda.

« Les décisions de justice qui sont là, si elles ne sont pas traduites dans la réalité par un commissaire-priseur, elles ne serviront à rien, ajoute l’avocat’’. En effet, explique la robe noire, ‘’le commissaire-priseur est un officier ministériel qui a pour attribution de procéder à la vente aux enchères publiques à l’amiable ou judiciaire. Il peut être commis par les tribunaux ou requis par des particuliers. Il est mandaté pour organiser et diriger les ventes publiques. Le commissaire-priseur est l’arbitre du marché chargé de défendre les intérêts du vendeur par la garantie de paiement et de protéger l’intérêt de l’acheteur par la garantie de l’authenticité ».

Me Djiba de préciser : ‘’Le commissaire-priseur judiciaire est nommé par arrêté du Garde des Sceaux, qui est chargé de la vente aux enchères des biens mobiliers appartenant aux citoyens ou à certaines administrations, notamment les Eaux et Forêts, les services des Impôts et Domaines, entre autres, prescrites par la loi ou par décision de justice’’. Mais aussi, poursuit la robe noire, ‘’il peut intervenir dans de nombreux cas, comme dans les procédures collectives, les saisies-ventes, les successions, les crédits municipaux entre autres’’. 

La peur du mystique

 Une autorité judiciaire qui préfère garder l’anonymat explique que, lorsque le commissaire-priseur de Ziguinchor vient à Kolda ou Sédhiou, il est obligé de se procurer une ordonnance d’habilitation auprès du président du tribunal pour pouvoir exercer pleinement dans la légalité. ‘’Parce que les deux régions sont hors de ses compétences’’, souligne notre interlocuteur. Qui donne une explication déroutante à cet état de fait dans ces deux régions. ‘’Si les régions de Kolda et de Sédhiou n’ont pas de commissaires-priseurs, c’est lié à une certaine croyance qui fait que ces auxiliaires de justice ont, comme certains agents de l’Etat, peur de se rendre dans des régions supposées être des localités très mystiques’’, dit-il.

Quoi qu’il en soit, Me Djiba déplore cette situation qui, selon lui, crée un blocage. ‘’Aujourd’hui, nous souffrons effectivement de l’absence d’un commissaire-priseur. S’il n’y en a pas pour procéder à la vente aux enchères, dans le cadre de l’exécution des décisions de justice, vous comprendrez que quelque part, il y a un blocage de la procédure d’exécution’’, se plaint l’avocat. Il ajoute que des procédures de saisie et de recouvrement de créances ne peuvent également pas être menées à terme.

EMMANUEL BOUBA YANGA (KOLDA)