Enfin, le rapport de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) 2017 est disponible. L’une des plaintes phares, pour ne pas dire la seule, est celle concernant le transfert et la vente d’actions entre Petrotim Sénégal, Petrotim Limited, Timis Corporation et Kosmos Energy.

Après la Cour des comptes, place à l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac). L’institution dirigée par Seynabou Ndiaye Diakhaté a sorti ses rapports de 2017 et 2018. Elle les a même remis au président de la République Macky Sall, en fin de semaine dernière. Dans le rapport 2017, l’Ofnac annonce avoir reçu 138 plaintes dont 31 ont été classées sans suite. Il est mentionné dans le rapport que 21,74 % sont afférents à des cas de fraude, de corruption ou les deux à la fois. Au titre de l’année 2017, 98 dossiers d’enquête ont été ou­verts, car le traitement des plaintes fait ressortir que diverses entités sont mises en cause, notamment les administrations pu­bliques, le secteur privé et la société civile. Parmi eux, 12 ont été finalisés, 5 ont été examinés par l’Assemblée des membres, dont 2 transmis à l’autorité judiciaire. Les autres sont en cours de traitement et les enquêtes diligentées résultent de dénonciations ou de l’exercice du pouvoir d’auto-saisine reconnu à l’office.

Parmi les enquêtes ouvertes, il y a l’affaire Petrotim Sénégal, Petrotim Limites, Timis Corporation et Kosmos Energy, suite à une plainte. ‘’Par correspondance en date du 26 décembre 2014, l’Ofnac a été saisi d’une lettre de dénonciation relative à des faits supposés de fraude et de corruption concernant le transfert et la vente d’actions entre Petrotim Sénégal, Petrotim Limited, Timis Corporation et Kosmos Energy’’, lit-on dans le rapport. Les plaignants ont relevé, dans leur plainte, ‘’le non-respect des procédures d’attribution des licences d’exploration et de partage des blocs pétroliers ainsi que le non-paiement des droits et taxes résultant de la vente d’actions entre ces sociétés’’.

L’Ofnac affirme également qu’une autre plainte dénonçant les mêmes faits a été déposée contre la société Sahel Aviation Sarl.

Une enquête a été ouverte à cet effet et, d’après le rapport, ‘’les dénonciateurs et toutes les personnes mises en cause ont été entendus, de même que celles dont les témoignages pourraient être utiles pour élucider les faits dénoncés. L’enquête a permis de viser les délits de concussion, complicité de concussion, faux et usage de faux prévus par les articles 156, 132 et suivants du Code pénal’’, mettent-ils dans le rapport. L’Ofnac ne donne pas les détails de l’enquête menée, mais informe que ‘’le dossier a été transmis au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dakar’’. Ce qui signifie, en langage simple, qu’il y a lieu de poursuivre.

Qui faut-il poursuivre ? Aliou Sall, Franck Timis ou une des pièces maitresses dans cette affaire ? Le rapport n’en dit pas plus. Contrairement aux autres cas où Seynabou Ndiaye Diakhaté et ses collègues sont beaucoup plus exhaustifs et précis dans les faits rapportés.

Déclaration de patrimoine

Le rapport fait le point sur la déclaration de patrimoine. Un dispositif légal adopté au Sénégal suivant des dispositions législatives et réglementaires. Il est stipulé que : sont soumis à la déclaration de patrimoine en vertu de leur position institutionnelle et une autre catégorie régie par le critère financier. L’Ofnac précise que la première catégorie concerne le président de l’Assemblée nationale, le premier questeur, les ministres, le président du Conseil économique, social et environnemental ainsi que le président du Haut conseil des collectivités territoriales. Ils doivent faire leur déclaration de patrimoine trois mois après leur nomination, au plus tard. Après l’exercice de leur fonction, ils sont tenus de faire une déclaration de sortie. En 2017, l’Ofnac a recensé 920 assujettis.

‘’A la date du 31 dé­cembre 2017, l’ensemble des déclarations enregistrées depuis l’entrée en vigueur du décret, s’élève à 550 déclarations de patrimoine, dont 517 déclarations d’entrée, soit 56,2 %, et 33 déclarations de sortie représentant 3,59 %’’, d’après le rapport. Et ‘’en 2017, l’Ofnac a reçu 85 nouvelles déclarations de patrimoine dont 62 déclarations d’entrée et 23 déclarations de sortie. C’est dire que les ministres de ce magistère qui a institué ce nouveau décret de déclaration ne respectent pas les lois qu’ils ont eux-mêmes instituées’’.

BIGUE BOB