La coalition nationale des associations et Ong en faveur de l’enfant (Conafe) invite l’Etat du Sénégal à renforcer le cadre légal et le dispositif institutionnel de protection et de prise en charge des enfants en contact avec la justice. Assurer l’accès à un système judiciaire mieux adapté aux enfants en Afrique : tel est le thème proposé par le Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant consacrant la célébration de la Journée de l’Enfant Africain 2020. Ainsi, malgré des contraintes du contexte marqué par une crise sanitaire due à la COVID-19, le comité rappelle aux Etats parties l’urgence de disposer de systèmes judiciaires en Afrique qui garantissent le respect et l’effectivité des droits de l’enfant. ‘’Chaque Etat a l'obligation de mettre en place une justice adaptée et accessible aux enfants’’, rappelle un communiqué transmis à EnQuête.  le communiqué.

Car, selon la (Conafe)les défis sont encore énormes quant à une justice adaptée et accessible aux enfants. En effet : la coalition reste inquiétée par le nombre incertain d’enfants confrontés chaque année à des procédures judiciaires ? Comment s’assurer que les enfants soient réellement entendus et se sentent en sécurité et protégés durant tout le long des procédures souvent longues et séparés des adultes dans les Maisons d’Arrêt et de Correction ? Les mécanismes mis en place donnent-ils des garanties de procédures pour répondre aux besoins des enfants dans des cas de violences ou d’abus sexuel, la garde ou l’adoption de l’enfant...? Combien d'enfants vivent encore avec leurs mères en prison ?

Aussi, Outre les lenteurs notées dans l’adoption et l'effectivité des nouvelles réformes initiées lors de la dernière révision du code pénal et du code de procédure pénale, ainsi que l’adaptation des services suite à la mise en œuvre de la nouvelle carte judiciaire, d'autres maux affectent l'efficacité́ des services spécialisés. Il s'agit du besoin de renforcement des capacités des juges spécialisés, de l'insuffisance du nombre d’éducateurs spécialisés avec un ratio d'un éducateur pour 36 mineurs, alors que la norme internationale est d'un éducateur pour 7 mineurs, de l’absence de centre d’accueil hormis ceux de Dakar, Saint-Louis et Ziguinchor, une situation qui ne facilite pas une bonne prise en charge des enfants en conflit avec la loi.

Ainsi, la CONAFE saisit ce moment pour rappeler au Gouvernement du Sénégal ses obligations de faire des droits de l’enfant une réalité, notamment, à travers la mise en place d'une justice adaptée et accessible aux enfants, conforme aux instruments juridiques ratifiés par le Sénégal, qui garantit le respect et la mise en œuvre effective de tous les droits de l’enfant tenant compte des principes relatifs à l’intérêt supérieur de l’enfant, la participation, la non-discrimination, la dignité et la primauté du droit.

‘’ La Conafe pour un système judiciaire mieux adapté aux enfants’’

De ce fait, pour un système judiciaire mieux adapté aux enfants, la CONAFE demande à l’Etat, dans le domaine des textes de loi et de l'orientation de politiques, de ratifier le 3ème protocole facultatif à la CDE établissant les communications ; d'accorder la liberté surveillée à tous les enfants en détention, surtout dans ce contexte de Covid-19 ; d'accélérer la finalisation, l'adoption et la promulgation des textes de loi relatifs : au Code de l’Enfant, à la création de l’Institution Défenseur de l’enfant (Ombudsman), ainsi que les réformes prévues, lors de la dernière révision du code pénal et du code de procédure pénal ; d'adapter la politique de protection des mineurs au Sénégal, en s'inspirant de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant et de l’Aspiration 8 de l’Agenda 2040 du Comité Africain d’Experts qui définit des orientations pour un système de justice pénale spécifique aux enfants.

En matière de renforcement des services spécialisés, d'installer à côté de Tribunal de Grande Instance, un centre de premier accueil ; de systématiser, dans toutes les prisons, l’aménagement des quartiers pour mineurs et l’accompagnement psycho éducatif ; de recruter un nombre suffisant d’Educateurs Spécialisés et de travailleurs sociaux ; de renforcer les capacités des acteurs de l'administration de la justice pour mineur.

AIDA DIENE