Publié le 17 Jul 2021 - 08:57

Requete  

 
L’opposition parlementaire passe à l’acte. Comme annoncé, ils ont saisi hier le Conseil constitution afin de remettre en cause les modifications apportées au nouveau Code électoral, adopté lundi dernier par l’Assemblée nationale. Après dépôt de leurs recours, les comparants ont eu droit à un récépissé faisant état ‘’d’une requête de contrôle de constitutionalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantie aux citoyens sénégalais (Article 74 de la Constitution). Le document informe, en outre, qu’ont comparus les députés Mamadou Lamine Diallo et Cheikh Abdou Mbacké, agissant en leur qualité et au nom de es qualité de dix-huit autres députés.
 
‘’Lesquels nous ont déclaré vouloir déposer une requête pour un contrôle de constitutionalité relative à la conformité aux droits et liberté que la Constitution garantit aux citoyens sénégalais’’. L’affaire,  informe-t-on, a été enregistrée au greffe du Conseil constitutionnel par Me Ousmane Ba, le 16 juillet 2021, sous le n°4/C21. ‘’Leur requête est accompagnée des pièces ci-après : Loi n°18/21 portant Code électoral (deux copies), demande de mise à disposition de la loi portant Code électoral, formulée par Mamadou Lamine Diallo et adressée au Président de l’Assemblée nationale (deux copies), liste de députés signataires de la saisine du Conseil constitutionnel’’.  

 

Section: 
ACTIVITÉ LGBTQI A DAKAR : La diplomatie sénégalaise fait valoir la législation nationale
RETOUR DE PARQUET POUR BADARA GADIAGA : La stratégie de la défense évite la prison au chroniqueur
VENTE FRAUDULEUSE DE MÉDICAMENTS PHARMACEUTIQUES Un commerçant interpellé par la police de Saint-Louis
Série de cambriolages nocturnes à Zac Mbao
CHANGEMENT CLIMATIQUE, POLLUTION CROISSANTE DES RESSOURCES EN EAU… : Plaidoyer pour un changement de comportements en Afrique de l’Ouest
PERFORMANCES DANS LES MISSIONS FISCALES, ÉCONOMIQUES ET SÉCURITAIRES… : La recette du DG de la Douane
9 392 MOTOS VALIDES À KOLDA SUR LES 10 923 ENRÔLÉS : Le bilan de l’immatriculation des véhicules à deux roues jugé satisfaisant
UNE AMITIÉ BRISÉE : Awa Baba Thiam et Salla Sow s’accusent à la barre
Fagaru Sénégal
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DAKAR : Le procès d’Abdou Nguer contre Ibrahima Barry renvoyé au 8 octobre
PROPOS POLÉMIQUES SUR TFM : Badara Gadiaga entendu par la cybersécurité
POLÉMIQUES AUTOUR DU TANDEM DIOMAYE–SONKO : El Malick Ndiaye dénonce une tentative de diversion
SANTÉ EN PÉRIL À TIVAOUANE : Les agents de l’hôpital Mame Abdou Aziz Sy Dabakh sonnent l’alerte
CRISE JUSTICE : Encore 48 heures de grève
Site clandestin orpaillage
Horizon Sans Frontières
20E CONGRÈS ARIC : Les chercheurs plaident pour une circulation des savoirs et des cultures
LE PROVISEUR DU LYCÉE ALBOURY NDIAYE SUR LES RÉSULTATS DU BAC 2025 A LINGUÈRE : ‘’Nous espérons franchir la barre des 60 %’’
CÉLÉBRATION DE LA JOURNÉE MONDIALE DE LA POPULATION : Pourquoi Kédougou va abriter la rencontre
NOO LANK - ARRESTATIONS TOUS AZIMUTS : ‘’La peur ne doit plus gouverner’’