Les députés sont convoqués en séance plénière aujourd’hui, pour l’examen de plusieurs projets de loi. D’après un communiqué de l’Assemblée nationale reçu hier à ‘’EnQuête’’ il s’agit notamment du projet de loi n°04/2021 autorisant le président de la République à ratifier la Convention générale de coopération entre le royaume de Belgique et la République du Sénégal, signée à Dakar le 1er mars 2018 ; du projet de loi n°15/2021 autorisant le président de la République à ratifier la Convention de sécurité sociale entre la République du Sénégal et le royaume d’Espagne, signée à Dakar, le 22 novembre 2020.

Le projet de loi n°20/2021 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de l’Etat du Qatar, portant sur l’exploitation des services aériens entre leurs territoires respectifs et, au-delà, signé à Doha le 16 mars 2015, sera aussi examiné par les députés. 

Le communiqué de l’hémicycle renseigne que les parlementaires vont également étudier le projet de loi n°23/2021 relatif à la radioprotection, la sûreté et la sécurité nucléaires et aux garanties ; le projet de loi n°24/2021 autorisant le président de la République à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, signée à Paris le 7 juin 2017.

Les travaux des députés porteront en même temps sur le projet de loi n°25/2021 autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement de l’Afrique (Charte de Lomé) adoptée à Lomé le 15 octobre 2016 ; et le projet de loi n°26/2021 autorisant le président de la République à ratifier le traité portant création de l’Agence africaine du médicament (Ama), adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba, en Ethiopie. Mais également, le projet de loi n°35/2021 autorisant le président de la République à ratifier l’Acte additionnel n°2 à l’Accord de coopération inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif à la cession-bail du navire flottant de production, stockage et déchargement (FPSO), signé le 6 août 2021.