Du 16 au 17 septembre, s'est tenu un atelier international relatif à la réforme du droit Ohada concernant les procédures simplifiées de recouvrement des créances et voies d'exécution. Elle devra permettre de faire un état des lieux de la pratique de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE) et relever les difficultés d’application de ce dispositif juridique.

Apprécier la jurisprudence de la CCJA en matière de procédures simplifiées de recouvrement et de voies d’exécution, tout en mesurant sa portée sur la pratique professionnelle et l’objectif de sécurité juridique et judiciaire, fait également partie des objectifs de cette rencontre. 

En outre, il s'est agi d'identifier les forces et faiblesses des dispositions de l’AUPSRVE, aussi bien sur la forme que dans la pratique. De cet atelier est également attendu des résultats concrets.

Les meilleures pratiques seront identifiées, par le biais d’une mise en lien de la théorie et de la pratique des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, et en prenant en compte les apports considérables du Code mondial de l’exécution. Enfin, des orientations précises, pertinentes et concrètes seront proposées à l’Ohada à titre de contributions à la réforme de l’AUPSRVE dont le processus est déjà enclenché.