Dans un communiqué de presse, la République des valeurs (RDV) dirigée par Thierno Alassane Sall a commenté le rejet de son projet de loi visant l'abrogation de la loi d'amnistie. Pour TAS, l'argument financier avancé par Pastef est juste fallacieux.

Voulant apparemment être l'unique ou la principale primadonna de l'Assemblée nationale, Pastef a tout simplement coupé l'herbe aux pieds de Thierno Alassane Sall, à l'origine d’une proposition de loi contre l'amnistie. Malgré ce coup de force, le principal intéressé, dans un communiqué publié notamment sur sa page Facebook, ne se laisse pas faire. “D'emblée, dans leur précipitation à s'engouffrer dans cette forfaiture, les députés de Pastef, membres du bureau, ont littéralement violé la procédure législative prévue à l'article 60 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale”.

Car selon les dires M. Sall, “après réception des projets et propositions de loi, le président de l'Assemblée nationale doit en donner connaissance à l'Assemblée, qui en constate le dépôt”.

Ainsi, le leader de la RDV a fustigé l'attitude d’El Malick Ndiaye. “Le président de cette institution, dans une posture politicienne, a choisi de suivre une procédure qui lui est propre, en violant la loi pour satisfaire des intérêts purement partisans”.

S'agissant de la “déclaration d'irrecevabilité” de sa proposition de loi abrogeant la loi d'amnistie, Thierno Alassane Sall semble être au regret de constater “une logique de banditisme d'État”.

Nonobstant ce rejet, TAS soutient revenir à la charge dare-dare. “Nous vous donnons rendez-vous ce jeudi lors d'une conférence de presse, pour de nouvelles révélations”.

En outre, M. Sall a tenu à faire part des motivations de ses collègues députés pour refuser tout bonnement sa proposition de loi. “Les députés de Pastef invoquent l'article 82, alinéa 2 de la Constitution”. Ce dernier stipule que “les propositions et amendements formulés par les députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence, soit la diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique, à moins que ces propositions ou amendements ne soient assortis de propositions de recettes compensatrices”.

Pour M. Sall, il n'y a plus de doute là-dessus : l'hémicycle majoritairement dominé par le parti au pouvoir réduit ainsi à néant cette initiative de rendre justice suite aux événements des quatre dernières années. Il l'exprime plus clairement ainsi : “Le bureau de l'Assemblée nationale, agissant exclusivement dans l'intérêt de Pastef, vient d'annoncer aux Sénégalais que les crimes odieux commis dans notre pays, entre 2021 et 2024, ne seront pas jugés, parce que cela coûterait trop cher à l'État du Sénégal.”

Selon le communiqué de la République des valeurs (RDV), ‘’c'est là l'usage le plus absurde du principe d'irrecevabilité financière jamais vu. Une absurdité comparable à celle qui consisterait à opposer ce même principe à une proposition de loi abrogeant la peine de mort, sous prétexte que l'incarcération des condamnés coûterait plus cher à l'État que leur exécution”.

Mais TAS dit ne pas être surpris par l'attitude de la mouvance qui a brandi le “motif de l'irrecevabilité” pour rejeter sa “proposition de loi”. Thierno Alassane Sall explique tout de même que son parti avait anticipé sur cette éventualité. ‘’C'est pourquoi nous avons accompagné notre proposition de loi d'une note sur l'irrecevabilité financière, comme en atteste la lettre de transmission visée par le secrétariat de l'Assemblée nationale”.

Dans cette missive, le député indique avoir rappelé que “l'abrogation de l'amnistie ne diminuerait en rien les ressources publiques et n'entraînerait ni création ni aggravation d'une charge publique”.

Aux yeux de l'opposant, “l'adoption de l'abrogation de l'amnistie n'aurait qu'une seule conséquence : la possibilité de juger les faits visés devant les juridictions sénégalaises”. Il réitère que l'excuse financière mise sur la table n'est pas sincère, dans la mesure où “le Sénégal dispose déjà d'un budget dédié au bon fonctionnement de la justice”. Sur cet alibi économique, il affirme que “même si une incidence budgétaire existait, rien ne saurait justifier que la lumière ne soit pas faite sur ces crimes qui ont endeuillé notre pays”.

Mamadou Diop