Publié le 28 Mar 2025 - 08:09

Loi d’amnistie

 

Hier, dans un communiqué de presse, la coalition Ensemble pour demain a remis sur la table la polémique sur la loi d’interprétation de la loi d’amnistie. Elle a rappelé le champ d’application de cette loi.  Selon leur note, la proposition de loi introduite par le député Amadou Ba vise à préciser le champ d’application de l’amnistie, en orientant l’interprétation du juge. Or, la justice repose sur l’impartialité et l’équilibre, et toute tentative d’orienter ses décisions pourrait être perçue comme une atteinte à ce principe fondamental. Elle a rappelé également qu’elle avait appelé les députés de la 14e législature à voter en faveur de la loi d’amnistie, présentée par l’Exécutif sous l’impulsion du président Macky Sall.

¨Cette loi visait aussi à remettre dans le jeu politique et électoral certains Sénégalais recalés ou dans les liens de la détention. Au final, cette loi avait pour objectif principal la réconciliation nationale, le pardon national, la pacification des cœurs et des esprits. Et elle a permis une continuité du fonctionnement de nos institutions¨, rappelle-t-elle. En outre, l’objectif affiché était d’apaiser le climat politique et social, tout en renforçant cohésion nationale et la consolidation du dialogue. D’après la coalition Ensemble pour demain, ¨elle a permis une continuité du fonctionnement de nos institutions¨.  De ce fait, elle s’interroge sur ¨qui a gagné et qui a perdu¨. Comme élément de réponse, elle soutient que c’est le Sénégal qui a gagné en paix et en image, car c’est le peuple qui a choisi et ce, de façon massive le Pastef et ses leaders.

...¨En le faisant, ce peuple a servi une leçon démocratique aux politiques¨, selon elle. Si ce peuple a voté Pastef, qui lui a promis une abrogation pure et simple de la loi d'amnistie, comme promis lors de la Présidentielle et des Législatives, est-ce qu'il aurait  également demandé une loi d'interprétation ?, s’interroge-t-elle. Ainsi, elle souligne qu’aujourd’hui, la proposition de loi d’Amadou Ba veut dicter au juge le champ d’application de la loi d’amnistie¨, c’est-à-dire demander au juge de se pencher d’un côté. ¨Alors que le symbole de la justice, ce n’est pas d’incliner le poids sur la balance, mais de veiller à son équilibre.

C’est là que cette loi d’interprétation est dangereuse¨, recadre-t-elle. La coalition Ensemble pour demain appelle donc à plus de responsabilité afin que cette vague de contestations ne mette pas en péril le pacte de stabilité politique instauré par la loi d’amnistie. Dans une dynamique où le gouvernement cherche à consolider un pacte de stabilité sociale avec les organisations syndicales et patronales, il est crucial d’éviter toute nouvelle fracture institutionnelle. Pour clore, elle aborde la médiation pénale qui, d’après la coalition, prévue par le droit sénégalais, elle serait un outil dissuasif afin d’obtenir réparation tout en évitant des détournements de justice à des fins purement politiques. ¨L'esprit, c'est de faire rendre gorge et donner un sens pédagogique à la gestion des affaires publiques. En cela, la médiation est un moyen efficace de dissuasion¨, lit-on. En outre, son application judicieuse pourrait renforcer la responsabilisation des dirigeants et préserver la stabilité nationale sans exacerber les tensions politiques.

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