Publié le 12 Nov 2012 - 16:05
THIÈS-JUSTICE

Le tribunal se déclare compétent pour juger Luc Nicolaï et Cie.

 

 

Le tribunal s'est déclaré compétent pour juger Luc Nicolaï et Cie.

Mais, il a aussi déclaré irrégulière sa saisine. De ce fait, la procédure est annulée car, le tribunal estime qu'il appartient désormais au procureur de la République d'aviser, de faire appel ou de saisir le juge d'instruction. Le promoteur de lutte mbourois et Cie restent dans les liens de la détention. Ceci à cause des exceptions soulevées par la partie civile, lors du dernier procès. Parmi ces exceptions, figure le lien de connnectivité des dossiers de Bertrand Touly et Nicolaï.

Le procès est renvoyé à une date ultérieure.

Mais si le procureur saisit le juge d'instruction, Luc et Cie risquent de passer devant la cour d'Assises.

 

Idelette BISSUU

 

AVERTISSEMENT!

Il est strictement interdit aux sites d'information établis ou non au Sénégal de copier-coller les articles d' EnQuête+ sans autorisation express. Les contrevenants à cette interdiction feront l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

 

Section: 
CEDEAO-Assemblée nationale
DGPSN
À LA DÉCOUVERTE D'ISRAËL : Un pays très en avance, mais qui vit sous la hantise de frappes de missiles
PRÉPARATIFS DU SACRE DU NOUVEL ÉVÊQUE DE SAINT-LOUIS : Le comité d’organisation à pied d’œuvre
KOLDA – ASSASSINATS ET MEURTRES : 7 crimes atroces non encore élucidés  
LES MÉTIERS DE L’IMMOBILIER : ‘’L’immobilier, ce n'est pas élitiste…’’
INTÉGRATION RÉGIONALE Mahmoud Sid'Elemine, nouveau vice-président du CE de la Wapp
BANDE DE SÉCURITÉ DES 20 M DE LA LANGUE DE BARBARIE : Les travaux de libération de l’emprise annoncés pour juillet prochain
MANQUE D’EAU, ÉLECTRICITÉ, GESTION DE LA MAIRIE… Kaolack élève la voix
LUTTE CONTRE LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ILLICITES Une opération a permis l’arrestation de 769 personnes et la saisie de 32,5 milliards F CFA
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU SÉNÉGAL : Une étude révèle que près de 3 femmes sur 10 ont subi au moins une forme de violence
Audience
ZIGUINCHOR - SAISIE DE BILLETS NOIRS D’UNE CONTREVALEUR DE 1,123 MILLIARD F CFA Quatre personnes interpellées
Effondrements à Touba
BACHIR FOFANA DÉFÉRÉ La Cap appelle à sa libération immédiate
TOURISME ET ARTISANAT : Le pôle Nord présente ses potentialités
GARE ROUTIÈRE DE MBOUR : Allé Sèye rempile et fonce sur les obstacles…
DÉCHETS SOLAIRES : L’Aner alerte sur les dangers et invite à prendre les devants
PIKINE - EAU, HYGIÈNE ET ASSAINISSEMENT DES MÉNAGES : Les résultats et conclusions d’une étude
DIASPORA – VIOLENCES, DISCRIMINATION, IMPUNITÉ Quinze Sénégalais de l’extérieur tués ou morts dans des conditions suspectes, en six mois