PASSAGE DE 5 A 7 DES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Les juristes apprécient diversement la recomposition
Les juristes apprécient diversement la recomposition
Le Conseil constitutionnel aura bientôt deux membres de plus dans sa composition. Un point parmi les quinze de la réforme constitutionnelle qui a fait l’objet du Référendum. Au fond à quoi cette réforme va servir ? Des constitutionnalistes interrogés par EnQuête sont divisés sur l’utilité de ces 7 sages. lire + about PASSAGE DE 5 A 7 DES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Les juristes apprécient diversement la recomposition