Des solutions sont annoncées par le ministre de la Justice, pour permettre aux individus qui n’ont pas d’acte d’état civil de s’en procurer.

Bon nombre d’élèves se heurtent à l'absence d'acte d'état civil, en raison, notamment, d'une non-déclaration à la naissance par leurs parents. À l'occasion du vote du projet de loi sur la suppression du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT), ce problème a été évoqué en plénière.

Répondant aux interpellations des députés, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a annoncé que des solutions sont trouvées pour la résolution de cette situation tout en évitant les faux et usage de faux. "Je crois que d’ici quelque temps, ces problèmes seront réglés. Le droit à l’état civil est un droit élémentaire. Tous nos compatriotes doivent pouvoir en bénéficier, même si, dans ce domaine, il faut prendre certaines décisions pour éviter les histoires de faux qui gangrènent le secteur", a assuré le ministre.

Il a ajouté : "Le faux en état civil est assez courant et il faut un certain nombre de précautions. Mais nous avons pu, ne serait-ce que sur la base de l’article 51 du Code de la famille qui permet au procureur de la République, dans des circonstances exceptionnelles, d’ordonner à l’officier d’état civil de procéder à l’inscription sur le registre d’état civil d’une instance qui n’a pas été déclarée. Il faudra que le procureur de la République, comme nous l'avons fait en parfaite cohérence et intelligence avec le président du tribunal d’instance, dont les attributions en la matière sont un gage de transparence et de sécurité juridique, prenne cette décision."

D’ailleurs, il a soutenu que cela a commencé dans la région de Ziguinchor où le premier président de la Cour d’appel ainsi que le procureur général près ladite cour ont rencontré le président du tribunal d’instance et le procureur de la République, et qu’un moyen de régler cette question a été trouvé. "C'est une lettre circulaire qui concerne l’ensemble du pays", a garanti Ousmane Diagne.

Par ailleurs, le problème du tribunal de grande instance de Kaffrine a été soulevé. Le ministre de la Justice note que, dans le cadre du Projet de modernisation des infrastructures du ministère de la Justice, la construction de ce tribunal de grande instance est en bonne voie. Cette infrastructure devra accueillir en même temps le tribunal d’instance.

Pour le cas du tribunal de grande instance de Mbacké, le cadre juridique est déjà en place, selon Ousmane Diagne. Cependant, il a relevé un problème de magistrat et de personnel de justice. "Nous sommes en train de trouver les voies et moyens qui nous permettent de régler définitivement ce problème", a indiqué M. Diagne optimiste.

BABACAR SY SEYE