Les élus locaux émettent des griefs
Ce fut une journée marathon hier, pour le président de la République qui a entamé les concertations avec la classe politique sur l’Acte 3 de la décentralisation. Macky Sall a donc rencontré successivement les partis de la mouvance présidentielle, les élus locaux du Sénégal et une partie de l’opposition. Face à ses alliés, Macky Sall a tenté de convaincre sur sa bonne foi en engageant cette réforme qui «devra porter la marque d’une démocratie locale renouvelée, d’une action étatique recentrée, mais également restituer aux collectivités locales toute leur capacité opérationnelle».
Selon le président de la République, l’Acte 3 de la décentralisation comporte trois ambitions : d’abord, «simplifier notre architecture territoriale» ; ensuite «réviser la répartition des compétences (…) entre les collectivités locales et l’Etat» ; enfin «consolider et moderniser les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales de sorte que la dépense publique soit efficace et efficiente». Autant de réformes qui nécessitent, selon le chef de l'Etat, un «décalage de trois mois des élections locales, le temps de présenter à l’Assemblée nationale» les différents textes fondateurs de ces changements.
Prenant le contre-pied de l’opposition, Macky Sall a déclaré que «c’est la première fois dans l’histoire de notre pays que des élections locales se tiennent à date due ou du moins dans la date électorale retenue» car «elles ont toujours été reportées».
Après le discours d’ouverture, la presse a été priée de quitter la salle des banquets, laissant les acteurs poursuivre les débats à huis clos. Mais d’après nos informations, l’unanimité souhaitée n’a pas été obtenue autour de ces réformes. Le désaccord a été noté d’abord au sein de la mouvance présidentielle. Si certains alliés du président approuvent ce «décalage» de 3 mois, d’autres estiment que la date de juin n’est pas bien choisie puisqu'elle coïncide avec la période d’hivernage. Ils ont alors proposé le report des locales jusqu’en décembre.
Cette proposition convient certes à l’Union des associations des élus locaux (UAEL) qui, cependant, considère que le président de la République doit «donner le temps au temps» avant d’engager une quelconque réforme. «Au lieu de faire deux phases, nous souhaitons disposer d’un temps nécessaire pour discuter et avoir une (seule) phase», rapportent des sources ayant pris part à la rencontre.
«Nous avons remarqué que la deuxième (phase) est plus importante car l’érection des régions en pôle permet un développement à la base. Mais il faut reconnaître que matériellement, on ne peut appliquer l’Acte 3 de la décentralisation d’ici juin», expliquent nos interlocuteurs. Bien que favorables à la communalisation universelle, les camarades du président Alé Lô, patron de l’UAEL, réclament des «mesures d’accompagnement» pour les localités. C'est qu'ils jugent très «insuffisante» la taxe de 3,5% qui leur est versée par l’Etat là où le Maroc en est à 30%.
Autre amendement fait par les élus locaux, c’est la «suspension» de la Charte de déconcentration qui confère aux préfets des pouvoirs que détenaient les maires. «On ne peut pas mettre en application cette charte alors que les réformes ne sont pas encore mise en œuvre», indique un maire. Dans la foulée, les élus locaux ont également proposé au chef de l’Etat l’érection de communes de plein exercice, à l'instar de Dakar. Une proposition qui, selon nos interlocuteurs, a retenu «l'attention» du président de la République qui, immédiatement, a instruit le président du comité de pilotage, Ismaël Madior Fall, d’y réfléchir.
Si les discussions se sont déroulées dans la sérénité, certains participants, alliés du président de la République, ont «fait hors sujet». Plutôt que de se prononcer sur les réformes en vue, un leader de Macky 2012 a remis un disque rayé : «Le président n’est pas suffisamment défendu quand il est attaqué.» «Ce n’est pas l’objet de la rencontre», recadre un autre allié.
Il faut souligner que la troisième rencontre entre le président et l’opposition s’est tenue en l’absence d’une bonne partie de celle-ci, notamment le Pds. Non contents de la manière dont ces concertations sont conduites, les libéraux ont décidé d'en boycotter les travaux. A noter toutefois que deux des leurs, Babacar Gaye, président du Conseil régional de Kaffrine, et Aïda Mbodj, maire de Bambey, ont tenu à répondre présent, ès qualité.
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MUTATIONS Ce que l'Acte 3 va changer La mise en œuvre des réformes engagées dans le cadre de l’Acte 3 de la décentralisation va à coup sûr chambouler l’architecture institutionnelle locale. Selon le président de la République, il «va consacrer l’érection de toutes les communautés rurales en communes pour dissiper les clivages ruraux et urbains». Il y a aussi «l’élection du département en collectivité locale avec une assemblée unique qui prend l’appellation de conseil départemental». Cela dans le but «de faire converger liberté locale et identité territoriale», mais aussi d'assurer «le regroupement volontaire soit interdépartemental, soit interrégional autour de nouveaux ensembles que les populations jugeront conformes à leurs aspirations économiques». Autre innovation de l’Acte 3, c’est la mise en place de «bloc communal comme échelon de proximité et des services de base ; le département comme échelon de gestion des solidarités sociales et du développement territorial ; les grands ensembles ou bassins territoriaux comme niveau d’impulsion et de programmation». Cette réforme comprendra deux phases : la première qui, selon le chef de l'Etat, «va s’illustrer par la généralisation des communes, la création des conseils départementaux, la modification de la répartition des compétences entre les collectivités locales», entre autres. Quant à la deuxième, elle «se traduira par l’émergence de nouveaux ensembles territoriaux, intégrant des régions et des départements». De manière pratique, elle se décline comme suit : Intégration volontaire des régions au sein de nouveaux ensembles ou bassins territoriaux, nouveaux domaines de compétences transférés, création de nouveaux organes consultatifs entre les collectivités, mise en place de nouveaux mécanismes de financement». Toutefois, a précisé Macky Sall, les élections locales prochaines porteront sur l’élection de conseillers municipaux, des conseils régionaux, des conseils départementaux en remplacement des conseils ruraux. L’Acte 3 nécessitera l’élaboration d’un code général des collectivités territoriales avec une partie législative et une partie réglementaire. |
RÉACTIONS AU BOYCOTT DE L'OPPOSITION
Moustapha Niasse (président de l’Assemblée nationale)
«Il ne servira à rien de vouloir chercher l’unanimité»
Les partis sont libres de prendre une position qui leur paraissent les plus opportunes en fonction de leurs options. La démocratie, c’est la règle de la majorité. Il ne servira à rien de vouloir chercher l’unanimité ; ce qui compte, c’est l’opinion du peuple. Les acteurs politiques peuvent être dans une majorité donnée en faveur d’une démarche consensuelle autant que cela soit possible.
Ousmane Tanor Dieng (Sg du Parti socialiste)
«Nous ne sommes pas des ennemis»
Nous aurions aimé que tout le monde participe à ce débat-là. Un débat entre le pouvoir et l’opposition est consubstantiel à la démocratie. Il est indispensable que l’opposition discute avec le pouvoir. Nous ne sommes pas des ennemis. Je crois que mes amis de l’opposition viendront à la table des concertations.
Mbaye Ndiaye, ministre d’Etat
«C’est une erreur grave»
Je pense que c’est une erreur grave (NDLR : de la part du Pds de boycotter les concertions). Personne n’aurait compris que pour un acte d’approfondissement de la démocratie et du développement à la base, qu’un parti qui a joué de grands rôles dans ce pays soit absent pour des questions de procédure ou des sentiments personnels.
