Si le règlement intérieur actuel est jugé «bon», il demande néanmoins à être «perfectionné» afin de répondre mieux aux exigences d'une gouvernance parlementaire à la fois moderne et efficace. C'est l'objet d'une étude financée par le Fonds européen de développement (FED) sur commande des députés sénégalais et qui sert de base de travail à cette initiative transpartisane.

Les Journées parlementaires 2013 se sont tenues samedi et dimanche à Saly Portudal (Mbour) en présence des représentants de toutes les sensibilités représentées à l'Assemblée nationale, ainsi qu'aux plénipotentiaires de l'administration parlementaire conduits par le secrétaire général adjoint de l'institution. A cette occasion, a été entamé un travail de mise à jour et de reprofilage du Règlement intérieur afin de l'adapter mieux aux exigences de la bonne gouvernance.

C'est ainsi qu'un «draft de discussion» intitulé «Avant-proposition de résolution portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale» a été soumis à une plénière en miniature. C'est une étude réalisée entre autres par le Pr. Ismaïla Madior Fall, financée par le Fonds européen de développement (FED) sur demande des députés, avec l'accompagnement du Réseau local des parlementaires africains contre la corruption (APNAC Sénégal), et des partenaires de la XIIe législature que sont le Forum civil, le Centre parlementaire canadien et Osiwa. C'est le Dr Meïssa Diakhaté, professeur des universités et membre du Forum civil, qui a fait à l'assistance une large présentation du document, avec moult explications jusque dans des détails insoupçonnés.

L'avant-proposition de modification porte sur des thèmes essentiels de gouvernance parlementaire. Ils vont du débat d'orientation budgétaire (y en aura-t-il même pour la session budgétaire qui débute au plus tard le 15 octobre) au statut du député, de l'absence d'expertise interne sur un sujet comme le nouveau code général des impôts voté en janvier dernier à l'exigence de transparence autour des 13 milliards de budget de l'institution, des mécanismes de contrôle constitutionnels sur l'Exécutif au contrôle de l'application des lois votées, de la «mainmise» des «fonctionnaires» des Finances sur le budget national aux attributions respectives du Bureau et de la Plénière, les chantiers ouverts par l'Assemblée nationale sont gigantesques et ambitieux.

Il en va ainsi également du marronnier qu'est devenue la question des assistants parlementaires. «Aujourd'hui, il n'en existe qu'un seul, et encore il est insaisissable», a reconnu un responsable de la majorité, pour le déplorer. L'absentéisme est aussi sur la sellette, de même que le processus de recevabilité des propositions de loi, la retransmission des débats parlementaires, l'ouverture des travaux de commissions à la presse (sauf pour les commissions Défense et Affaires étrangères), la place des réseaux, etc.

Très critiqué, le travail de la plupart des commissions a été jugé en deçà des attentes. Tant et si bien que celle des Délégations est l'objet d'une volonté unanime de suppression  eu égard à une «léthargie» qui remonte à plusieurs législatures. Dans le même sillage, le démembrement de la commission du Développement est souhaité par beaucoup de députés, de même que le renforcement des prérogatives de la commission des Lois.

«L'exercice de réforme du règlement intérieur est difficile», a indiqué Seydou Diouf, ancien député président de la Commission des finances sous l'ancienne législature et expert-consultant dans l'étude en question. Mais les parlementaires ont affiché leur détermination à le mener jusqu'au bout, à travers plusieurs dizaines d'interventions recensées en deux jours de travaux. Toutefois, ont-ils précisé à l'unanimité, «il n'est pas question de faire table-rase de l'existant», c'est-à-dire le règlement intérieur actuel, qui garantit déjà en grande partie une «dignité certaine» aux députés. Difficile, sans doute, a souligné Moustapha Diakhaté, président du groupe Benno Bokk Yaakaar, mais «réconcilier le Sénégal avec ses acteurs politiques est un impératif».

Précurseur de grandes innovations démocratiques, «le Sénégal est aujourd'hui en retard» face à des pays comme le Bénin et le Burkina Faso, ont témoigné les parlementaires qui, sur ce plan, ont tenu à argumenter leurs propos à travers plusieurs expériences tirées de leurs périples en Afrique surtout et en France. De l'avis de tous, il n'y a pas de quoi fouetter un chat car la faiblesse actuelle du parlement est une réalité politique qui trouve ses explications dans l'affirmation d'un régime présidentiel tentaculaire. Mais pour Mamadou Diop Decroix, si au Bénin la puissance actuelle du parlement est dérivée de la Conférence nationale souveraine des années 1990 qui a consacré une «défaite relative» du pouvoir exécutif, l'Assemblée nationale du Sénégal subit aujourd'hui les conséquences de la défaite du parlement face à l'Exécutif en 1962, à l'occasion du bras de fer entre Mamadou Dia et Léopold Sedar Senghor.

Les travaux ont tour à tour été modérés par le député Oumar Sarr et le Pr. Abdoulaye Dièye, sous la supervision permanente de imam Mbaye Niang, député et président de APNAC Sénégal.